LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUESÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
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d’actions sous conditions de performance et en a arrêté le règlement
indiquantprécisément lescritèresdeperformanceàatteindre.
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Lors de la séance du 18 décembre 2014 consacrée à la présentation
du budget 2015 de la Société, le Conseil a examiné sesmodalités de
fonctionnementenmatièredegouvernanced’entreprise.Sur lesujetde
laproportiondunombred’administrateurs indépendants en son sein,
le Conseil d’Administration a constaté qu’il dérogeait au Code AFEP-
MEDEF auquel la Société se réfère. Il a donc décidé de nommer dans
lesdeuxannéesàvenirdeuxnouveauxadministrateurs indépendants
pourrégularisersasituation.
1.1.4Préparationdestravaux
Avant chaque Conseil, les participants reçoivent un dossier dûment
documentéafindepréparerlaséancedanslesmeilleuresconditions.Dans
lecadrede l’améliorationpermanentedesmodesde fonctionnementdu
Conseil, cesdossiersdoiventparvenirauxadministrateursaumoins trois
joursavant laséance.
Les séances qui traitent des sujets de rémunération font l’objet d’un
exposéduComitédeRémunérations.Cecomités’est réuni2 foisen2014
avecuntauxdeparticipationde100%desesmembres.
Les séances relatives à l’arrêté des comptes annuels et semestriels font
l’objetd’unexposéduComitéd’Audit.Cecomités’est réuni2 foisen2014
avecuntauxdeparticipationde66%desesmembres.
Les séances qui traitent des sujets stratégiques font l’objet d’une
présentationduComitéStratégique. Ce comité s’est réuni 1 fois en2014
avecuntauxdeparticipationde100%desesmembres.
1.1.5Processusdeprisededécision
Aucun élément nouveau n’a été apporté au processus de prise de
décisionduConseil lorsde l’exercice2014, processusdont lesmodalités
spécifiquessontrappeléesdans lechapitre7duDocumentderéférence.
1.1.6EvaluationduConseil
Conformément aux pratiques préconisées dans le Code AFEP-MEDEF,
leConseilprocède formellement tous les troisansà sonautoévaluation
afindevérifiers’il répondauxattentesdesactionnairesqui luiontdonné
mandat de gérer la société. Cette auto évaluation a été faite pour les
années 2011 et 2012 sur la base d’un questionnaire rempli par chaque
administrateur où sont apparus plusieurs points d’améliorationqui ont
ététraitéspar lasuite.Lorsdesaséancedu18décembre2014, leConseila
décidéde fixer laprochaineautoévaluationde son fonctionnement lors
desaséancededécembre2015.
1.2
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Limitationdes pouvoirsde ladirection
générale
LaDirectiongénéraledisposedespouvoirs lesplusétenduspourgérer la
sociétédans la limitede ceuxdévoluspar la loi et les statuts auConseil
d’Administration.
1.3
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StructuredeDirection
Par une décision du Conseil d’Administration en date du 19 février
2009, il a été convenu que les fonctions de Président du Conseil et de
DirecteurGénéralnesontpasdissociéesetassuméesparMonsieurGilles
KOHLER. La présence d’administrateurs, actionnaires majoritaires ou
indépendants, ainsi que celle d’un administrateur référent ont permis
au Conseil de considérer que ce cumul des fonctions de président et
de directeur général restait conforme à la protection des intérêts de
l’ensemble des actionnaires, en particulier ceux des minoritaires, et
adaptéà l’activitéde lasociété.
LePrésidentDirecteurGénéralet leDirecteurGénérals’appuientsur
1)unComitédeDirectionde7personnesqui se réunitmensuellement
pour l’examendesdossiersmajeurstraitéspar leGroupe,
2)un Comité Exécutif regroupant les directions des divisions et la
direction du contrôle interne, soit au total 14 personnes qui se
réunissent tous les trimestres pour faireunpoint d’avancement sur
lesprincipauxchantiersd’amélioration.
1.4
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Rémunérations etavantages ennature
Les principes et règles de rémunération des mandataires sociaux,
exposésetproposésauConseilpar leComitédesRémunérationschaque
année, sont exposés au chapitre 7 duDocument de référence relatif à
la politique de gouvernement d’entreprise. Il présente enparticulier les
informations prévues à l’article L225-100-3 du code de commerce et les
tableauxprescritspar lecodeAFEP/MEDEF.
1.5
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RéférentieldeContrôle Interne
La Direction du Contrôle Interne a élaboré un nouveau Référentiel de
ContrôleInterneen2011quis’appuiesurunQuestionnaireauto-déclaratif
de 130 questions reprenant l’ensemble des processus du Manuel de
Contrôle Interne : achats, investissements, ventes, stocks, trésorerie,
ressourceshumaines.
Des missions d’audit réalisées depuis 2012 ont permis de valider (ou
infirmer) leniveaude contrôle internedéclarédans chacunedes unités
degestion ; ellessesontpoursuivies toutau longde l’année2014avec 18
missionsdesuivi réalisées.
Ainsi, nous constatons que le niveau de contrôle interne s’améliore en
2014, traduisant ainsi la prise en compte des recommandations et des
remarquesd’auditsquiont fait l’objetdemesurescorrectrices :
1)Evolution favorable du niveau de contrôle interne des 36 sites du
groupeLISIdéjàéchelonnésen2013 :
–– 19 sites (contre 12 en 2013), réalisaient un score au-delà de 90 %
(expriméenpourcentagedunombredeconformitéspar rapport au
référentielstandard)
–– 13sitesréalisaientunscoresesituantentre80%et90%
Soitautotal32sitesauscoresupérieurà80% (contre31en2013)
–– Parmi les 4 sites restant (contre 5 en 2013), 3d’entre eux voient leur
scoreprogresser et approcher leniveauminimade contrôle interne
fixéà80%,àsavoirrespectivement77%,78%et79%.
