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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
DOCUMENTS SPÉCIFIQUESÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
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constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d'Administration
proposederépartirainsi :
auxactionnaires,à titrededividendes,
lasommede0,37€paraction,
soit lasommede
qui seramiseenpaiement le7mai 2015
19988834€
aucompte reportànouveau, lesolde, soit lasommede
67931303€
étantpréciséqueceposteseraaugmentédumontant
desdividendesafférentsauxactionspossédéespar la
Sociétéà ladatededétachementducoupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 0,37 €. Le montant du
dividende éligible à la réfactionde 40% visée à l’article 158-3-2° duCGI
pour lesactionnairesyayantdroitestde0,37€.
En outre, l'AssembléeGénérale reconnaît qu'il lui a été rappelé que les
sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices
précédentsontété lessuivantes,paraction :
Exercice
Dividendeversé
éligibleà l’abattement
de40%
Pour information :dividende
paractionaprèsdivision
de lavaleurnominale
31décembre2011
1,30€
0,26€
31décembre2012
1,40€
0,28€
31décembre2013
1,70€
0,34€
Sixièmerésolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’AssembléeGénéralerenouvellelemandatd'AdministrateurdeMonsieur
GillesKOHLERpour uneduréedequatreannéesqui prendra fin lorsde
l’AssembléeGénéraleOrdinairequi statuerasur lescomptesde l'exercice
qui seraclos le31décembre2018.
Septièmerésolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’AssembléeGénéralerenouvellelemandatd'AdministrateurdeMonsieur
PatrickDAHERpouruneduréedequatreannéesqui prendra fin lorsde
l’AssembléeGénéraleOrdinairequi statuerasur lescomptesde l'exercice
qui seraclos le31décembre2018.
Huitièmerésolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’AssembléeGénéralerenouvellelemandatd'AdministrateurdelaSociété
VIELLARDMIGEONetCOMPAGNIE,dont le représentantpermanentest
MonsieurCyrilleVIELLARDpouruneduréedequatreannéesquiprendra
fin lorsde l’AssembléeGénéraleOrdinairequistatuerasur lescomptesde
l'exercicequi seraclos le31décembre2018.
Neuvièmerésolution–Renouvellementdumandatd’unadministrateur
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de la
SociétéCIKO,dont lereprésentantpermanentestMonsieurJean-Philippe
KOHLER, pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de
l’AssembléeGénéraleOrdinairequi statuerasur lescomptesde l'exercice
qui seraclos le31décembre2018.
Dixièmerésolution - Fixationdumontantdes jetonsdeprésence
L'assemblée générale fixe lemontant annuel des jetons de présence à
répartirentre lesadministrateursà lasommede300000€.
Ce montant restera applicable à compter de l’année 2015 et jusqu’à
décisioncontrairede l’AssembléeGénérale.
Onzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Président
DirecteurGénéralautitrede l’exerciceclosau31décembre2014
L’AssembléeGénérale, consultée en application de la recommandation
du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef qui
constitue le code de référence de la société prévu à l’article L225-37
du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la
rémunérationdueouattribuéeau titrede l’exerciceclosau31décembre
2014 à Monsieur Gilles KOHLER, Président Directeur Général, tels que
présentésdans ledocumentderéférence.
Douzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Vice
Président-DirecteurGénéralDéléguéautitredel’exerciceclosau31décembre
2014
L’AssembléeGénérale,consultéeenapplicationdelarecommandationdu
§24.3ducodedegouvernementd’entrepriseAfep-Medefquiconstitue le
code de référence de la société prévu à l’article L225-37 du code de
commerce, émet unavis favorable sur les éléments de la rémunération
dueouattribuéeautitredel’exerciceclosau31décembre2014àMonsieur
Emmanuel VIELLARD, Vice -Président - Directeur Général Délégué, tels
queprésentésdans ledocumentderéférence.
Treizièmerésolution - Programmederachatd’actions
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le
descriptifduprogramme :
■■
annule l'autorisationd'achatdonnée le24Avril2014 ;
■■
autorise, conformément aux articles L225-209 et suivants duCodede
Commerce, leConseild'Administration,àprocéder,par tousmoyens,à
desrachatsdesespropresactions, représentant jusqu'à10%ducapital
social de la société, correspondantà5402387actions, à l’exceptionde
l’acquisitiond’actionsdestinéesà laconservationet la remised'actions
àtitred'échangeoudepaiementdans lecadred'opérationséventuelles
decroissanceexternedont lenombre total sera limitéà5%ducapital
soit2701193actions ;
■■
décideque lesactionsacquisesauront lesutilisationssuivantes :
– l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services
d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
