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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
DOCUMENTS SPÉCIFIQUESÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
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AuxActionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Ilnousappartientdevouscommuniquer,sur labasedes informationsqui
nous ont été données, les caractéristiques et lesmodalités essentielles
des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que
nousaurionsdécouvertsà l’occasiondenotremission, sansavoirànous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autresconventionsetengagements. Ilvousappartient,selon lestermes
de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui
s'attachaità laconclusiondecesconventionsetengagementsenvuede
leurapprobation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et
engagementsdéjàapprouvéspar l’assembléegénérale.
Nousavonsmisenœuvrelesdiligencesquenousavonsestiménécessaires
au regardde ladoctrineprofessionnellede laCompagnienationaledes
commissairesauxcomptesrelativeàcettemission.
Conventionsetengagementssoumisàl'approbationdel'assemblée
générale
Nousvous informonsqu’ilnenousaétédonnéavisd’aucuneconvention
nid'aucunengagementautorisésaucoursdel’exerciceécouléàsoumettre
àl’approbationdel’assembléegénéraleenapplicationdesdispositionsde
l’articleL.225-38duCodedecommerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée
générale
Nousvous informonsqu’ilnenousaétédonnéavisd’aucuneconvention
ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont
l’exécutionseseraitpoursuivieaucoursde l’exerciceécoulé.
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RapportspécialdesCommissairesauxComptessur
lesconventionsetengagementsréglementés
- Exerciceclos le 31 décembre 2014
ExincourtetParis-LaDéfense, le24mars2015
LesCommissairesauxComptes
EXCOCAPAUDIT
ERNST&YOUNGetAutres
PhilippePourcelot
Henri-PierreNavas
