LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
I
153
DOCUMENTS SPÉCIFIQUESÀ L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
8
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
–consentir des options d’achat d’actions oudes attributions gratuites
d’actions aux salariés etmandataires sociaux de la société et/oude
sonGroupe ;
– laconservationet laremised'actionsàtitred'échangeoudepaiement
dans lecadred'opérationséventuellesdecroissanceexterne ;
– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’AssembléeGénéraleExtraordinaireconvoquéeultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous
moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation
en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation
d’instrumentsdérivésnégociéssurunmarchéréglementéoudegréàgré.
La société s'engage à rester en permanence dans les limites fixées par
l’articleL225-209duCodedeCommerce.
Cetteautorisations'appliqueradans lesconditionssuivantes :
– lasociéténepourrapasachetersespropresactionsàunprixsupérieur
à40€hors fraisd'acquisition,
LemontantmaximalqueLISISAestsusceptibledepayerdansl'hypothèse
d'achats au prix maximal fixé par l'Assemblée, soit 40 €, s'élèvera à
158402360€.
Cetteautorisationestvalablepouruneduréede18mois,àcompterde la
présenteAssemblée.
■■
donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de
délégationetdans les limitesdécidéesci-avant,pourpassertousordres
enBourse, conclure tous accords en vued'effectuer toutes formalités,
toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres
formalitéset,d'unemanièregénérale, fairetoutcequiestnécessaire.
DELACOMPETENCEDEL’ASSEMBLEEGENERALEEXTRAORDINAIRE
Quatorzième résolution – Pouvoirs au Conseil d’émettre des actions en
numérairedans la limitede2Millionsd’Euros(nominal+prime) ;suppression
dudroitpréférentieldesouscription
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, constatantque lecapital socialestentièrement libéré,autorise
le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles
L225-19-6 et L225-138 et suivant du Code de Commerce et L3332-18 et
suivantsdu codedu travail, àprocéder, enuneouplusieurs fois, sur ses
seulesdécisions, à l'émissiond'actionsnouvelles ennuméraire, réservée
aux salariés du groupe, adhérents du fonds commun de placement
d'entreprise.
Lesactionsémisesdevrontcorrespondreàuneoudesaugmentationsde
capitald'unmontantmaximumglobalde2000000€,primed'émission
comprise.
Le délai pendant lequel le conseil d'administration sera autorisé à
procéder à l'émissionde ces actions est de vingt sixmois à compter de
ce jour.
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seront émises
au profit des salariés adhérents du fonds commun de placement
d'entreprisede lasociété,crééàceteffetetrégipar l'article20de la loidu
23décembre1988.
L'AssembléeGénéraledélègue touspouvoirsauConseild'administration
pourmettreenœuvre laprésenteautorisation,dans les limitesetsous les
conditionspréciséesci-dessus,à l'effetnotamment :
–d'arrêter leprixdesouscriptiondesactionsnouvelles ;
–dedéciderdumontantdesactionsàémettre,deladuréedelapériode
desouscription,de ladatede jouissancedesactionsnouvelles,etplus
généralementde l'ensembledesmodalitésdechaqueémission ;
–de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
–de procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les
modificationscorrélatives ;
–et d'une façon générale, prendre toutesmesures pour la réalisation
des augmentations de capital dans les conditions prévues par les
dispositions législativesetréglementaires.
Quinzièmerésolution- Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copieoud’unextrait duprocès-verbal de sesdélibérations envue
de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et
publicationsprescritspar la loi.
