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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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réglementaires relatives à sa fonction, ainsi que les règles propres à la
Société résultant de ses statuts et du règlement intérieur du conseil
d’administration.
Article3–Exercicedesfonctions :principesdirecteurs
L’administrateur exerce ses fonctions avec indépendance, loyauté et
professionnalisme.
Article 4 – Indépendance, conflit d’intérêt et devoir
d’expression
L’administrateurveilleàpréserverentoutecirconstancesonindépendance
d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il s’interdit de se laisser
influencerpar toutélémentétrangerà l’intérêtsocialqu’ilapourmission
dedéfendre.
L’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre
ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le
conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il pourrait, directement ou
indirectement, être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de se
trouver en conflit d’intérêt, il s’abstiendradeparticiper auxdébats ainsi
qu’àtoutedécisionsur lesmatièresconcernées.
Ila ledevoird’exprimerclairementses interrogationscommesesopinions
et s’efforce de convaincre le conseil de la pertinence de ses positions.
En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient explicitement
consignéesauxprocès-verbauxdesesréunions.
Concernant les administrateurs salariés qui viendraient à siéger au
conseil, celui-ci s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour
assurer leur indépendanceet leurgarantiruneévolutionprofessionnelle
conformeà leurscompétences.
Article5–Loyauté,bonnefoi etdevoirderéserve
L’administrateuragitdebonne foientoutecirconstance.
Il neprendaucune initiativequi pourraitnuireaux intérêtsde laSociété
et ilalerte leconseilsurtoutélémentdesaconnaissance luiparaissantde
natureàaffecterceux-ci
Il s’engageà respecter totalement sondevoir dediscrétionà l’égarddes
informations et desdébats auxquels il participeet respecte le caractère
confidentiel de l’ensembledes informationsqui lui sont communiquées
dans le cadrede ses fonctions, ainsi qu’il est indiquédans le règlement
intérieur.
Il s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de
quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès. En
particulier, lorsqu’il détient sur la Société où il exerce son mandat
d’administrateurdes informationsnonrenduespubliques, ils’abstientde
lesutiliserpoureffectueroufaireeffectuerparuntiersdesopérationssur
lestitresdecelle-ci.
Article6–Professionnalismeet implication
L’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et
l’attentionnécessaires.
Il s’informe sur lesmétiers et les spécificités de l’entreprise, ses enjeux
et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants et
s’efforce d’obtenir dans les délais appropriés les éléments qu’il estime
indispensables à son information pour délibérer au sein du conseil en
touteconnaissancedecause.
Ilparticipeauxréunionsduconseilavecassiduitéetdiligenceetassistera,
dans lamesuredupossible,auxassembléesgénéralesd’actionnaires.
Afin de l’aider dans sa mission, la Société, lors de sa nomination,
lui proposera un programme d’intégration lui permettant de mieux
comprendre notamment les différents métiers du groupe, son
organisation, ses enjeux commerciaux et techniques et ses process
industriels.
Ce programme pourra notamment comporter la visite d’un site de
production.
Article7–Participationauxtravauxduconseil
L’administrateur contribueà lacollégialitéetà l’efficacitédes travauxdu
conseil etdescomitésduconseil constituésen son sein. Il formule toute
recommandation lui paraissant de nature à améliorer lesmodalités de
fonctionnement de ceux-ci, en particulier à l’occasion de l’évaluation
périodiqueduconseild’administration.
Ilaccepte l’évaluationdesapropreactionauseinduconseil.
Il s’attache, avec les autresmembres du conseil, à ce que lesmissions
de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans entraves. En
particulier,ilveilleàcequesoientenplacedansl’entrepriselesprocédures
permettant lecontrôledurespectdes loisetrèglements,dans la lettreet
dans l’esprit.
Il s’assure que les positions adoptées par le conseil, en ce qui concerne
notamment l’approbation des comptes, le plan stratégique, le budget,
les résolutions à soumettre à l’assemblée générale ainsi que les sujets
importants concernant la vie des sociétés, font l’objet de décisions
formelles, correctementmotivées et transcrites aux procès-verbaux de
sesréunions.
Article 8 – Obligations relatives à la détentionde titres de
laSociété
Dans le cadre du présent règlement intérieur et afin de se conformer
aux dispositions du code de gouvernement établi par l’AFEP MEDEF,
chaqueadministrateur,autreque lesreprésentantsdessalariés,s’engage
àacquérirunnombred’actionscorrespondantàuneannéede jetonsde
présenceetà lesconserversous la formenominative.
