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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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Gouvernementd’entreprise
LISIestunesociétéanonymeàConseild’Administrationsoumiseaudroit
français,enparticulierauxdispositionsduLivre IIduCodedecommerce
ainsi qu’àun certainnombrededispositions de lapartie réglementaire
duCodedecommerce. Lasociétéamisenplacedesmesuresvisantàse
conformer aux recommandations de place concernant les principes de
gouvernement d’entreprise (voir notamment le rapport duPrésident du
Conseild’Administration).
Le Groupe LISI adhère aux dispositions du code de gouvernement
d’entreprise AFEP MEDEF et respecte ses différentes préconisations à
l’exceptionde celles présentées auparagraphe 2.10duprésent chapitre
conformémentà larègle«Appliquerouexpliquer»ducodeAFEP-MEDEF.
Cetteadhésionaétévalidéepar leconseild’administration.
2.1
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Règlement Intérieur
ARTICLE1–OBJETDUREGLEMENT INTERIEUR
1.1Les membres du conseil d’administration sont soumis aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux
dispositionsdesstatutsde laSociété.
1.2Le présent règlement intérieur a pour objet, dans l'intérêt des
membres du conseil d’administration, de la Société et de ses
actionnaires :
■■
de rappeler auxmembres du conseil d’administration leurs différents
devoirs,
■■
de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires, afin de
préciser lesmodalitésde fonctionnementduconseild’administration.
1.3Le présent règlement intérieur s'impose à tous lesmembres du
conseild’administration.
Si un membre du conseil d’administration est une personne morale,
les stipulations du présent règlement intérieur s’appliquent à son
représentant permanent comme si celui-ci était membre du conseil
d’administrationen sonnompropre, sanspréjudicede l’obligationpour
lapersonnemoralequ’ilreprésente,derespecter lesobligationsstipulées
dans leprésentrèglement intérieur.
1.4Tout membre du conseil d’administration est réputé, dès son
entrée en fonctions, adhérer au présent règlement intérieur et
devraen respecter l’ensembledesdispositions.
1.5Une copie du présent règlement intérieur du conseil
d’administration est remise à chaque administrateur, directeur
général et, le cas échéant, par chaquedirecteur général délégué
aumomentde leurnomination.
TITREI-COMPOSITIONDUCONSEILD’ADMINISTRATION
ARTICLE2–COMPOSITIONDUCONSEILD’ADMINISTRATION
2.1Le conseil d’administration est composé de trois membres
au moins et de dix-huit membres au plus auxquels peuvent
s’ajouter, le cas échéant, les représentants des salariés nommés
conformémentauxdispositions légales.
2.2Lesadministrateurspeuventêtre :
■■
despersonnesphysiques ;ou
■■
des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci doivent, lors de leur
nomination,désignerun représentantpermanent, soumisauxmêmes
conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités
que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la
responsabilitésolidairede lapersonnemoralequ’il représente.
2.3Un tiersaumoinsdesadministrateursdoiventêtredesmembres
indépendants.
Demanière générale, est indépendant l’administrateur qui n’entretient
aucune relationdequelquenatureque ce soit avec laSociété, leGroupe
ousadirectiongénérale,quipuissecompromettre l’exercicedesa liberté
de jugement.
2.4Un administrateur est réputé indépendant lorsqu'il répond
cumulativementauxconditionssuivantes :
■■
ne pas avoir été au cours des cinq années précédant sa première
nomination en qualité demandataire social de la Société, salarié ou
mandataire social de la Sociétéoud’une sociétéduGroupe et nepas
être, aumoment de sanomination, salariéde laSociétéou salariéou
mandatairesociald’unesociétéduGroupe ;
■■
ne pas êtremandataire social d'une société dans laquelle la Société
détientdirectement ou indirectementunmandatd'administrateur ou
demembreduconseildesurveillance ;
■■
ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de
financement, significatif de laSociétéouduGroupeoupour lequel la
Sociétéou leGroupereprésenteunepartsignificativede l'activité ;
■■
s’agissant des administrateurs exerçant des fonctions dans une ou
plusieurs banques, ne pas avoir participé (i) à la préparation ou à
la sollicitation d’offres de services d’une de ces banques auprès de
la Société ou d’une société du Groupe, (ii) aux travaux d’une de ces
banques en cas d’exécutiond’unmandat confiéà cettebanquepar la
Société ouune société duGroupe ou (iii) au vote de toute résolution
concernant un projet dans lequel la banque concernée serait ou
pourraitêtre intéresséeentantqueconseil ;
■■
ne pas avoir un lien familial proche avec unmandataire social de la
Sociétéoud’unesociétéduGroupe ;
■■
nepas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des
cinqdernièresannées ;
■■
ne pas être membre du conseil de la Société depuis plus de douze
ans, étant précisé que la perte de la qualité demembre indépendant
