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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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ARTICLE18–REGLESCOMMUNESATOUSLESCOMITESPERMANENTS
18.1La mission des comités consiste à fournir un travail d’analyse
et de réflexion approfondi en amont des débats du conseil
d’administrationet à concourir à lapréparationdesdécisionsde
celui-ci.
Les comités n’ont aucun pouvoir de décision et les avis, propositions
ou recommandations que les comités soumettent au conseil
d’administrationne lientenaucune façoncelui-ci.
18.2Lesmembres des comités doivent être administrateurs et sont
nommésà titrepersonnelpar leconseild’administration.
Un représentantpermanentd’unepersonnemoraleadministrateurpeut
égalementêtredésignécommemembred’uncomité,étantpréciséquele
changementdece représentantpermanententraîne laperte immédiate
de laqualitédemembred’uncomité.
18.3Lesmandatsdesmembresdescomitéssont renouvelables.
18.4Unemêmepersonnepeutêtremembredeplusieurscomités.
18.5Les administrateurs qui viendraient à être nommés membres
d’un ou plusieurs comité(s) le seront pour la durée de leur
mandatd’administrateur.
18.6Le conseil d’administrationpeut révoquer adnutum chacundes
membres d’un comité, sans qu’il soit besoin de justifier d’une
telle révocation.
18.7Le conseil d’administration désigne parmi les membres d’un
comité celui qui occupera les fonctions de président dudit
comité.
18.8Chaque comité définit la fréquence de ses réunions, qui se
tiennent au lieu indiqué dans la convocation, et peut se réunir
à toutmoment, à la demande de son président, de lamajorité
desesmembres,duprésidentduconseild’administrationoudu
tiersdesadministrateurs.
18.9L’auteurde laconvocation fixe l’ordredu jourde la réunion.
18.10Un comité ne peut se réunir que si plus de la moitié de ses
membres sont présents, par l’un quelconque des moyens
permis par les dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur,par lesdispositionsdesstatutsouparcellesduprésent
règlement intérieur pour la participation des membres du
conseild’administrationàses réunions.
18.11Les avis, propositions ou recommandations de chaque comité
seront adoptés à la majorité des membres de ce comité
présents.
Leprésidentde chaque comitén’aurapas voixprépondéranteen casde
partagedesvoix.
18.12Le président d’un comité peut inviter l’ensemble des
administrateurs à assister à une ou plusieurs des séances de
ce comité ainsi que toute autre personne dont la présence est
utileounécessaireauxdébatsdespointsà l’ordredu jourde la
séanceducomitéconcerné.
Seuls lesmembresducomitéprennentpartauxdélibérationsdecelui-ci.
18.13Chaquecomitéétablitunprocès-verbaldeses réunions.
Ceprocès-verbalesttransmisàtous lesmembresducomitéconcerné.
18.15Dans son domaine de compétence, chaque comité émet des
propositions, recommandations ou avis. A cette fin, il peut
proposerauconseild’administrationde faireprocéder,aux frais
de laSociété, à toutesétudesexternesou internes susceptibles
d’éclairer lesdélibérationsduconseild’administration.
Il peut également entendre un ou plusieurs membres de la direction
généraledelaSociété,notammentledirecteurgénéralou,lecaséchéant,
leou lesdirecteursgénérauxdélégués.
Il rend compte, par la voixde sonprésident ou, en cas d’empêchement
de celui-ci de tout autre membre désigné à cet effet, au conseil
d’administration de ses travaux à chacune des réunions du conseil
d’administration.
18.16Chaque comité statue en tant que de besoin sur ses autres
modalitésde fonctionnement.
Chaque comité s’assure périodiquement que ses règles et modalités
de fonctionnement lui permettent d’aider le conseil d’administration à
délibérervalablementsur lessujetsdesacompétence.
COMITED’AUDIT
ARTICLE19–MISSIONSDUCOMITED’AUDIT
19.1Le comité d’audit a pour missions premières l’examen des
comptes et le suivi des questions relatives à l’élaboration et au
contrôledes informationscomptableset financières.
Acetitre, il lui incombe :
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d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, semestriels
et annuels, avant leur présentation au conseil d’administration, et
notamment de s’assurer de la pertinence et de la permanence des
méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes
sociaux et des comptes consolidés et d’examiner les éventuelles
difficultésrencontréesdans l’applicationdesméthodescomptables ;
