LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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d’examiner les documents financiers diffusés par la Société lors des
arrêtésdecomptesannuelsetsemestriels ;
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d’apprécier la fiabilité des systèmes et procédures qui concourent à
l’établissement des comptes, ainsi que la validité des positions prises
pourtraiter lesopérationssignificatives ;
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de s’assurer du contrôle légal des comptes annuels et des comptes
consolidéspar lescommissairesauxcomptes.
19.2Lecomitéd’auditaégalementpourmissiondevérifier l’efficacité
des systèmesde contrôle interneet degestiondes risquesde la
Société.
Acetitre, il lui incombe :
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d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne
du Groupe, l’organisation du contrôle interne, ses modalités de
fonctionnementet lesprocéduresmisesenplace ;
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d’examiner, notamment avec les responsables de l’audit interne du
Groupe :
–– les recommandations et les objectifs dans le domaine du contrôle
interne ;
–– lesuivides interventionsetdesactionsmenéespar les responsables
concernésauseinduGroupe ;
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d’examiner lesrésultatsde l’audit interne ;
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de vérifier que les procédures utilisées par l’audit interne concourent
à ceque les comptesde laSociété reflètent avec sincérité la réalitéde
l’entrepriseetsoientconformesauxrèglescomptables ;
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d’examiner la pertinence des procédures d’analyse et de suivi des
risques,ens’assurantdelamiseenplaced’unprocessusd’identification,
dequantificationetdepréventiondesprincipauxrisquesqu’entraînent
lesactivitésduGroupe ;
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d’examiner leprojetderapportduprésidentdeconseild’administration
sur lesprocéduresdecontrôle interneetdegestiondesrisques.
19.3Lecomitéd’auditaégalementpourmissiondevérifier l’efficacité
ducontrôleexternede laSociété.
Acetitre, il lui incombe :
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d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes
proposésà ladésignationpar l’assembléegénéralede laSociété ;
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de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes de la
Société ;
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de s’assurer de l’adéquation de la rémunération des commissaires
aux comptes de la Société à la réalisation effective de leur mission,
rémunération suffisante pour ne pas remettre en cause leur
indépendanceni leurobjectivité ;
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d’examinerchaqueannéeavec lescommissairesauxcomptes leurplan
d’interventions, leursconclusions, leurs recommandationset les suites
qui leursontdonnées.
19.4Le comité d’audit rend compte régulièrement au conseil
d’administration de l’exercice de sesmissions et l’informe sans
délai de toute difficulté rencontrée. Ces comptes rendus font
l’objet de procès-verbaux remis aux administrateurs lors des
réunionsduconseild’administrationconcernées.
ARTICLE20–MOYENSMISALADISPOSITIONDUCOMITED’AUDIT
20.1Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux dispositions des statuts et du présent
règlement intérieur, le comité d’audit en général et chacun de
sesmembres enparticulier peuvent demander communication
des informationsqu’ils jugentpertinentes, utilesounécessaires
à l’accomplissementde leursmissions.
20.2Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et aux dispositions duprésent règlement intérieur,
le comité d’audit peut demander à procéder à l’audition des
commissairesauxcomptesouentendre lesacteursde laSociété
parmi lesquels les membres de la direction générale de la
Société et en particulier le directeur financier. Ces auditions
pourront avoir lieu, le cas échéant, hors la présence des
membresde ladirectiongénérale.
20.3Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables, le comité d’audit peut, s’il l’estime nécessaire,
engagerune investigation indépendante.
20.4De manière générale, le comité d’audit sera informé par
la direction générale de la Société et les commissaires aux
comptes de tout événement pouvant exposer la Société, le
Groupeou l’unedesentitésduGroupe, àun risquesignificatif.
L’appréciationducaractèresignificatifdurisque incomberaauxmembres
de ladirectiongénéralede laSociétéouauxcommissairesauxcomptes,
sous leurseuleresponsabilité.
ARTICLE21–COMPOSITIONDUCOMITED’AUDIT
21.1Le comité d’audit est composé d’aumoins troismembres, en ce
comprissonprésident.
21.2Le président du conseil d’administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du conseil
d’administration, le directeur général, ne peuvent pas être
membresducomitéd’audit.
