LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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TITREIII-FONCTIONNEMENTDUCONSEILD’ADMINISTRATION
ARTICLE6–ROLEDUPRESIDENTDUCONSEILD’ADMINISTRATION
6.1Le président du conseil d’administration ou, le cas échéant, le
vice-président du conseil d’administration, organise et dirige
les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à
l'assembléegénéraledesactionnairesde laSociété.
6.2Le président du conseil d’administration propose au conseil
d’administration de désigner le secrétaire du conseil
d’administration.
Le secrétaire du conseil d’administration n’est pas tenu d’êtremembre
du conseil d’administration. Si le secrétairen’estpasmembredu conseil
d’administration, il est pour autant soumis auxmêmes obligations de
confidentialitéque lesmembresduconseild’administration.
6.3Le président du conseil d’administration veille au bon
fonctionnement des organes de la Société et notamment des
comitésduconseild’administration.
6.4Leprésidentduconseild’administrations'assurequelesmembres
du conseil d’administration sont en mesure de remplir leur
mission,notammentauseindescomités.
6.5Le président du conseil d’administration est en toute occasion
disponible pour les membres du conseil d’administration qui
peuvent lui soumettre toutequestionquantà leursmissions.
6.6Leprésidentduconseild’administrations'assurequelesmembres
de celui-ci consacrent le temps nécessaire aux questions
intéressant laSociétéet leGroupe.
6.7Le président du conseil d’administration est le seul à pouvoir
s'exprimeraunomduconseild’administration.
6.8Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
envigueur, leprésidentduconseil d’administration rendcompte
dansun rapportà l'assembléegénéralede laSociété :
■■
de lacompositionduconseild’administration ;
■■
des conditionsdepréparationetd'organisationdes travauxdu conseil
d’administration ;
■■
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont
relativesà l’élaborationetau traitementde l’informationcomptableet
financièrepour lescomptessociauxetconsolidés.
ARTICLE7–FREQUENCEDESREUNIONSDUCONSEILD’ADMINISTRATION
7.1Le conseil d’administration se réunit aumoins cinq fois par an et
aussi souventque l’intérêtde laSociété l’exige.
7.2Le nombre des séances du conseil d’administration et des
réunionsdescomitésduconseild’administration tenuesaucours
de l’exerciceécoulédoitêtre indiquédans le rapportduprésident
du conseil d’administration à l’assemblée générale, qui doit
également donner aux actionnaires toute information utile sur
la participation des membres du conseil d’administration à ces
séanceset réunions.
7.3Une fois par an aumoins, les administrateurs se réunissent hors
la présence des membres exécutifs de la société. Lors de cette
séance, ils peuvent demander la présence des commissaires
aux comptes ou de toute autre personne afin de recueillir les
informationsnécessairesà labonneexécutionde leurmission.
ARTICLE 8 – CONVOCATIONS AUX REUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATIONETDROITD’INFORMATION
8.1Le conseil d’administration est convoqué par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par levice-président.
8.2Le tiers au moins des administrateurs peuvent demander au
président de convoquer le conseil d’administration, sur unordre
du jourdéterminé, si leconseild’administrationnes’estpasréuni
depuisplusde troismois.
Le directeur général ou, le cas échéant, un directeur général délégué
peut également demander au président de convoquer le conseil
d’administrationsurunordredu jourdéterminé.
Danscesdeuxcas, leprésidentduconseild’administrationest liépar les
demandes qui lui sont adressées et doit procéder à la convocation du
conseil d’administrationdans les sept jours suivant lademande, cedélai
pouvantêtreabrégéencasd’urgence.
8.3Les convocations sont faites par tout moyen écrit. Le délai de
convocation du conseil d’administration est de quinze jours
calendaires, ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence
dûment justifiée.
Leconseild’administrationpeutvalablementdélibérermêmeenl’absence
deconvocationsiaumoins lestroisquartsdesesmembressontprésents
oureprésentés.
8.4Sauf cas d’urgence, les membres du conseil d’administration
reçoivent l’ordredu jourde la séanceduconseil d’administration
avec laconvocationainsi que lesélémentsdisponiblesau jourde
celle-ci.
L’ensembledeladocumentationnécessaireàlaréflexiondesadministrateurs
leur permettant de prendre une décision éclairée sur les sujets inscrits à
l’ordredu jour leur sera remise trois joursaumoinsavant laséanceconcernée,
à l’exception de la réunion de juillet consacrée à l’examen des comptes
semestriels, où ce délai est ramené à deux jours du fait des échéances
particulièrementcourtescemois-làpourarrêterlesditscomptes.
