LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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n’interviendra qu’à l’expiration dumandat au cours duquel aura été
dépassée laduréededouzeans ;
■■
nepasêtreactionnairederéférencede laSociété.
Le conseil d’administrationpeut toutefois estimer qu’unadministrateur,
bien que ne remplissant pas l'un des critères énoncés ci-dessus, peut
toujours être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation
particulière.Danscettesituation, leconseilexpliquerasadécisiondans le
documentderéférenceprésentéà l’assembléedesactionnaires.
2.5Chaque année, la qualification d’indépendant de chacun des
administrateurs est débattue par le comité des nominations et
examinéeaucaspar caspar leconseild’administrationau regard
descritèresénoncésci-dessus.
La qualification d’indépendant est également débattue lors de la
nomination d’un nouvel administrateur et lors du renouvellement du
mandatdesadministrateurs.
Les conclusions de l’examen de la qualification d’indépendant par le
conseil d’administration sontportéesà la connaissancedesactionnaires
dans le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée
généraleordinaireannuellede laSociété.
2.6Le conseil d’administration choisit parmi les administrateurs
indépendantsunadministrateur référent. Cedernier apour rôle
d’être l’interfaceentre ladirectionde laSociétéet l’ensembledes
administrateursindépendants.Ils’assuredubonfonctionnement
desorganesdegouvernancede lasociété.
TITREII-POUVOIRSDUCONSEILD’ADMINISTRATION,
DUDIRECTEURGENERALETDESDIRECTEURSGENERAUX
DELEGUES-OPERATIONSSOUMISESAL’APPROBATION
PREALABLEDUCONSEILD’ADMINISTRATION
ARTICLE 3–POUVOIRSDUCONSEILD’ADMINISTRATIONRESULTANTDES
DISPOSITIONSLEGISLATIVESETREGLEMENTAIRESENVIGUEUR
3.1Leconseild’administrationdétermine lesorientationsde l’activité
de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires
et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations lesaffairesqui laconcernent.
3.2En particulier et sans que cette liste soit limitative, le conseil
d’administration, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur et dans les conditions et selon les
modalités fixées lecaséchéantpar leprésentrèglement intérieur
duconseild’administration :
■■
est compétent pour convoquer l’assemblée générale des actionnaires
de laSociétéet fixersonordredu jour ;
■■
approuve leplan stratégiqueet lebudgetannuelduGroupeprésentés
par ladirectiongénéraleainsiquetoutemodificationdecebudget ;
■■
établit les comptes sociaux et les comptes consolidés et établit le
rapportannueldegestion ;
■■
autoriselesconventionsviséesàl’articleL.225-38ducodedecommerce;
■■
choisit le mode d’exercice de la direction générale de la Société,
conformémentà l’article13desstatuts ;
■■
nommeourévoque :
–– leprésidentduconseild’administration ;
–– lecaséchéant, levice-présidentduconseild’administration ;
–– ledirecteurgénéral ;
–– et le cas échéant, sur proposition du directeur général, le ou les
directeursgénérauxdélégués ;
■■
détermine les pouvoirs du directeur général et, le cas échéant, en
accordaveccedernier,ceuxduoudesdirecteursgénérauxdélégués ;
■■
peutcoopterunadministrateur ;
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fixe la rémunération du président du conseil d’administration, du
directeur général et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux
délégués ;
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nommelesmembresdescomitéscréésconformémentauxdispositions
de la loi, des statuts et du présent règlement intérieur du conseil
d’administration ;
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répartit les jetonsdeprésenceentre lesadministrateursconformément
aux dispositions du présent règlement intérieur du conseil
d’administration ;
■■
approuve le rapport du président du conseil d’administration sur le
fonctionnement du conseil d’administration, sur le contrôle interne et
sur lagestiondesrisques ;
■■
peut décider l’émission de titres de créance ne donnant pas accès au
capital ;
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autoriseledirecteurgénéraldelaSociété,avecfacultédesubdélégation,
à accorder des cautionnements, avals et garanties en fixant, pour
chaque exercice, un plafond global, et le cas échéant, un montant
maximumparopération ;
3.3Par ailleurs, le conseil d’administration procède aux contrôles
et vérifications qu’il juge opportuns. Il vérifie que chaque
administrateur reçoit toutes les informations nécessaires et
se fait communiquer tous les documents qu’il estime utiles ou
nécessairesà l’accomplissementdesamission.
3.4Demanièregénérale leconseild’administration :
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est tenu informé par sonprésident, le directeur général de la Société
ou, s’il en existe, le ou les directeurs généraux délégués de la Société
