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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
États financiersconsolidés
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Ces jugementsethypothèsesprennentencompte lesrisquesspécifiques
dessecteursconcernéspar l’activitédeLISIainsique lesrisquesgénéraux
liés au contexte économique. La période actuelle caractérisée par une
plus grande volatilité limite la visibilité. En conséquence, les prévisions
quiserventdebaseàces jugementsethypothèsespeuventprésenterdes
écartsavec lesréalisations futures.
LaDirectionrevoitsesestimationsetappréciationsdemanièrecontinuesur
labasedesonexpériencepasséeainsiquesurdesfacteursjugésraisonnables
quiconstituentlefondementdesesappréciationspourlavaleurcomptable
des éléments d’actif et depassif. L’impact des changements d’estimation
est comptabilisé au cours de lapériodedu changement s’il n’affecteque
cette période ou au cours de la période du changement et des périodes
ultérieuressicelles-cisontégalementaffectéespar lechangement.
Les jugements exercés par la Direction au regard des normes IFRS
ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations
présentant un risque important de variations au cours des périodes
ultérieures concernent notamment les provisions (notes 2.2.13 et 2.5.4),
les impôts différés actifs (note 2.5.7) et les tests de dépréciation sur les
actifs (notes 2.2.8.5 et 2.5.1.1). Les calculs des engagements de fin de
carrière et des tests de valeur reposent sur des hypothèses actuarielles
dontlasensibilitépeutavoirdes incidencessurleschargescomptabilisées
sous forme de provisions. Ces hypothèses font l’objet d’une analyse
divisionpar division sur labased’informationsdonnéespar des experts
indépendants (actuaires,etc…).
Historiquement la sensibilitédes risquesdenon-exécutionn’a jamaiseu
d’impactsignificatif.
Appréciationdessourcesmajeuresd’incertitude
Les différents secteurs d’activitéduGroupe ont connu sur les dernières
années des croissances attendues ; ces évolutions n’ont pas généré
d’incertitudes majeures bien que le groupe évolue dans un secteur
(Automobile)ensortiedecrisesur lazonegéographiqueeuropéenne.
Sensibilités identifiées
Les sensibilités principales recensées et suivies par le management
portent sur lesdonnéesethypothèses liéesà lamiseenœuvredes tests
de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d’une démarche
de collecte d’informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du
secteur (hypothèsesdemarché)etd’actuaires (hypothèsesdetaux).
Traitement comptablede laCVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du
14 janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation sur
la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant entrer
dans le champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée sur une
positionde l’IFRICdatant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice
imposable» impliqueunenotiondemontantnetplutôtquedemontant
brut sans qu’il soit nécessairement identiqueau résultat comptable. De
plus,cechoixpermetd’assurerlacohérenceavecletraitementcomptable
appliquéauxtaxessimilairesdansd’autrespaysétrangers.
Enconséquence,l’impôtdifféréaétécomptabiliséau1
er
janvier2010pour
unmontantnetde1,4M€prélevésur lescapitauxpropresduGroupe.Ce
stockd’impôtdifféréest reprisau furetàmesurede laconstatationdes
dotations aux amortissements des immobilisations prises en compte
dans lecalcul.Au31décembre2014 lesolded’impôtdifférénetconcerné
s’élèveà0,3M€.
TraitementduCrédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au comptede
résultatdans larubrique«autresproduits».
Traitementducréditd’impôtpour lacompétitivitéet l’emploi (CICE)
LeCICEaétéprésentéenapplicationdesnormes IFRSendéductiondes
chargesdepersonnelpourunmontantde8,6M€.
2.2.3Principesdeconsolidation
Une filialeestuneentitécontrôléepar lasociétémère. Lecontrôleexiste
lorsque leGroupea lepouvoir dediriger directement ou indirectement
lespolitiques financières et opérationnellesde l’entitéafind’obtenir des
avantages de ses activités. La liste des sociétés consolidées est donnée
en note 2.3.2. Au 31 décembre 2014, conformément à la norme IFRS 11
« Accords conjoints », la société ANKIT Fasteners est consolidée selon
laméthode de lamise en équivalence. Toutes les autres sociétés sont
inclusesdans lepérimètreselon laméthoded’intégrationglobale.
2.2.4Transactionséliminéesdanslesétatsfinanciersconsolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les
charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la
préparationdesétats financiersconsolidés.
Lesperteslatentessontéliminéesdelamêmefaçonquelesprofitslatents,
maisseulementdans lamesureoùellesnesontpasreprésentativesd’une
pertedevaleur.
2.2.5Méthodesdeconversiondesélémentsendevises
2.2.5.1Transactionenmonnaiesétrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la
monnaie fonctionnelleau coursdu tauxde changeen vigueur à ladate
de l’opération.A ladatedeclôture, lesactifsetpassifsmonétaires libellés
enmonnaiesétrangèressontconvertisdans lamonnaie fonctionnelleau
cours en vigueur à ladatede clôture. Les écartsde change résultant de
laconversionsontcomptabilisésenproduitsouencharges,à l’exception
des écarts sur les emprunts en devises constituant une couverture de
l’investissementnetdansuneentitéétrangèrequi sontcomptabilisésen
réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux
propres. Ilssontcomptabilisésenrésultat lorsde lasortiede l’activité.
2.2.5.2 Conversion des états financiers des filiales et co-entreprises
consolidées
Les états financiers des filiales et co-entreprises, dont la monnaie
fonctionnellen’estpasl’eurosontconvertisaucoursdechangeenvigueur
à laclôturede l’exercicepour lebilanetaucoursdechangemoyenpour
le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les écarts
de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de
conversion,entantquecomposantedistinctedescapitauxpropres.
2.2.6Instrumentsfinanciers
2.2.6.1 Instruments financiersnondérivés
Les instrumentsfinanciersnondérivéscomprennentlesplacementsdans
des instrumentsdecapitauxpropreset lestitresd’emprunts, lesclientset
