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| Rapportdel’organismetiers indépendantsurles informations
sociales, environnementalesetsociétalesconsolidéesfigurant
danslerapportdegestion - Exerciceclosle31 décembre2013
Nos travauxontétéeffectuésparuneéquipedequatrepersonnesentre
novembre2013etmars2014suruneduréed’environquatorzesemaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux
normesprofessionnellesapplicablesenFranceetà l’arrêtédu13mai2013
déterminant lesmodalitésdans lesquelles l’organismetiers indépendant
conduit samission et concernant l’avismotivé de sincérité, à la norme
internationale ISAE3000
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.
1.AttestationdeprésencedesInformationsRSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
enmatière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ouprogrammes
quiendécoulent.
Nousavonscomparé les InformationsRSEprésentéesdans le rapportde
gestionavec la listeprévuepar l’articleR.225-105-1duCodedecommerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositionsde l’articleR.225-105alinéa3duCodedecommerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé,àsavoir lasociétéainsiquesesfilialesausensde l’articleL.233-1
et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce.
Sur labasedeces travaux,nousattestonsde laprésencedans le rapport
degestiondes InformationsRSErequises.
2.AvismotivésurlasincéritédesInformationsRSE
Natureetétenduedes travaux
Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de
la préparation des Informations RSE auprès des directions financière,
des Ressources Humaines, de l’Hygiène/Sécurité/Environnement, et
de l’Industrie et des Achats, en charge des processus de collecte des
informationset, lecaséchéant, responsablesdesprocéduresdecontrôle
interneetdegestiondesrisques,afin :
n
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur
pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur
caractèrecompréhensible,enprenantenconsidération, lecaséchéant,
lesbonnespratiquesdusecteur ;
AuxActionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité
de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le
numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux
comptes de la société LISI, nous vous présentons notre rapport sur les
informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
relativesà l’exerciceclos le31décembre2013,présentéesdans lechapitre
« Responsabilité Sociétale des Entreprises » du rapport de gestion, ci
après les« InformationsRSE», enapplicationdesdispositionsde l’article
L.225-102-1duCodedecommerce.
Responsabilitéde lasociété
Il appartient au conseil d’administrationd’établir un rapport de gestion
comprenant les InformationsRSEprévuesà l’articleR. 225-105-1duCode
de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société,
composés des instructions de reporting RH et RSE dans leurs versions
2013 (ci-après les«Référentiels»)etdisponiblessurdemandeausiègede
lasociété.
Indépendanceet contrôlequalité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et
réglementairesapplicables.
Responsabilitéde l’organisme tiers indépendant
Ilnousappartient, sur labasedenostravaux :
n
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le
rapport degestionou font l’objet, en casd’omission, d’uneexplication
en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de
commerce (Attestationdeprésencedes InformationsRSE) ;
n
d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leursaspects significatifs, demanière sincère, conformément aux
Référentiels (Avismotivésur lasincéritédes InformationsRSE).
(1) ISAE3000–
Assuranceengagementsotherthanauditsorreviewsofhistorical information
.
LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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