LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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Les séances relatives à l’arrêté des comptes annuels et semestriels font
l’objetd’unexposéduComitéd’Audit.Cecomités’est réuni2 foisen2013
avecuntauxdeparticipationde100%desesmembres.
Les séances qui traitent des sujets de rémunération font l’objet d’un
exposéduComitédeRémunérations.Cecomités’est réuni2 foisen2013
avecuntauxdeparticipationde67%desesmembres.
Les séances qui traitent des sujets stratégiques font l’objet d’une
présentationduComitéStratégique. Ce comité s’est réuni 1 fois en2013
avecuntauxdeparticipationde100%desesmembres.
1.1.5Processusdeprisededécision
Aucun élément nouveau n’a été apporté au processus de prise de
décisionduConseil lorsde l’exercice2013, processusdont lesmodalités
spécifiquessontrappeléesdans lechapitre7duDocumentderéférence.
1.1.6EvaluationduConseil
Conformément aux pratiques préconisées dans le Code AFEP-MEDEF,
leConseil aprocédéàsonautoévaluationafindevérifier s’il répondaux
attentes des actionnaires qui lui ont donnémandat de gérer la société.
Cette évaluation a été faite pour les années 2011 et 2012 sur la base
d’un questionnaire rempli par chaque administrateur où sont apparus
plusieurspointsd’améliorationquiontété traitéspar lasuite.Au titrede
2013, une démarche visant à améliorer la gouvernance de la Société et
notamment lefonctionnementdesonConseil,ainsique laconformitéde
celle-civis-à-visduCodedegouvernanceAFEP-MEDEFaétéréaliséeavec
l’aided’unconsultantextérieur.
1.2
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LimitationdespouvoirsdelaDirection
Générale
LaDirectiongénéraledisposedespouvoirs lesplusétenduspourgérer la
sociétédans la limitede ceuxdévoluspar la loi et les statuts auConseil
d’Administration.
1.3
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StructuredeDirection
Par une décision du Conseil d’Administration en date du 19 février
2009, il a été convenu que les fonctions de Président du Conseil et de
DirecteurGénéralnesontpasdissociéesetassuméesparMonsieurGilles
KOHLER. La présence d’administrateurs, actionnaires majoritaires ou
indépendants, ainsi que celle d’un administrateur référent ont permis
au Conseil de considérer que ce cumul des fonctions de président et
de directeur général restait conforme à la protection des intérêts de
l’ensemble des actionnaires, en particulier ceux des minoritaires, et
adaptéà l’activitéde lasociété.
Le Président Directeur Général et le Vice Président Directeur Général
s’appuientsur :
1)unComité deDirectionde 7 personnes qui se réunitmensuellement
pour l’examendesdossiersmajeurstraitéspar leGroupe,
2)un Comité Exécutif regroupant les directions des divisions et la
direction du contrôle interne, soit au total 14 personnes qui se
réunissent tous les trimestrespour faireunpointd’avancementsur les
principauxchantiersd’amélioration.
1.4
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Rémunérationsetavantagesennature
Les principes et règles de rémunération des mandataires sociaux,
exposésetproposésauConseilpar leComitédesRémunérationschaque
année, sont exposés au chapitre 7 duDocument de référence relatif à
la politique de gouvernement d’entreprise. Il présente enparticulier les
informations prévues à l’article L225-100-3 du code de commerce et les
tableauxprescritspar lecodeAFEP/MEDEF.
1.5
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Procéduresdecontrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe LISI
s’inscriventdans lecadred’unegouvernanced’entrepriseconformément
auxdernières recommandationsde l’AutoritédesMarchésFinanciers, et
notamment en ce qui concerne son volet d’applicationpour les valeurs
moyennesetpetites (VaMPs).
L’ensembledes règlesmises enplacepour lebon fonctionnement de ce
contrôle interneestdécritdans le chapitre7dudocumentde référence.
Leprésent rapport rappelle ladéfinitiondu contrôle interneduGroupe
LISIetprésente l’ensembledesdiligencesréaliséesen2013par lesservices
concernés.
1.5.1Définitionducontrôleinterne
Les procédures de contrôle interne en application dans le Groupe ont
pourobjetdes’assurerque :
n
Lesactesdegestionoude réalisationdesopérationsà tous lesniveaux
des unités de gestion respectent les lois et règlements applicables et
sontconformesauxvaleursérigéespar leGroupe,
n
Cesactess’inscriventau regarddesorientationsetdesobjectifsdéfinis
par laDirectionGénéraleduGroupe,
n
Les informations comptables et financières reflètent avec exhaustivité
etsincérité lasituationéconomiquedechacunedesentitésduGroupe.
On rappelleraégalement que leComitéd’Audit apour tâcheessentielle
deprocéderà l’examendescomptes,des’assurerde lapertinenceetde la
permanencedesméthodescomptablesetd’assurer lesuivide l’efficacité
dessystèmesdecontrôle interneetdegestiondesrisques.
Dans cette perspective, le Groupe à mis en place un processus de
détection et de prévention des risques de toute nature reposant sur
les interventions coordonnées du Directeur de l’audit interne et des
auditeursexternes.Lorsde la revuedesdispositifsdecontrôle interneau
moins1 foisparandanstoutes lesdivisions,ceprocessusest formaliséet
