LISI GROUP - Document de référence 2013 - page 137

commerce, émet unavis favorable sur les éléments de la rémunération
dueouattribuéeautitredel’exerciceclosau31décembre2013àMonsieur
Emmanuel VIELLARD, Vice -Président - Directeur Général Délégué, tels
queprésentésdans ledocumentderéférence.
Quatorzième résolution - Programmede rachat d’actions
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le
descriptifduprogramme :
n
annule l'autorisationd'achatdonnée le25Avril2013 ;
n
autorise, conformément aux articles L225-209 et suivants duCode de
Commerce, leConseild'Administration, àprocéder,par tousmoyens, à
desrachatsdesespropresactions, représentant jusqu'à10%ducapital
social de la société, correspondant à 1078649actions, à l’exceptionde
l’acquisitiond’actionsdestinéesà la conservationet la remised'actions
àtitred'échangeoudepaiementdans lecadred'opérationséventuelles
decroissanceexternedont lenombre total sera limitéà5%ducapital
soit539324actions ;
n
décideque lesactionsacquisesauront lesutilisationssuivantes :
– l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services
d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
–consentir des options d’achat d’actions oudes attributions gratuites
d’actions aux salariés etmandataires sociaux de la société et/oude
sonGroupe ;
– laconservationet laremised'actionsàtitred'échangeoudepaiement
dans lecadred'opérationséventuellesdecroissanceexterne ;
– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’AssembléeGénéraleExtraordinaireconvoquéeultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous
moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation
en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation
d’instrumentsdérivésnégociéssurunmarchéréglementéoudegréàgré.
La société s'engage à rester en permanence dans les limites fixées par
l’articleL225-209duCodedeCommerce.
Cetteautorisations'appliqueradans lesconditionssuivantes :
– lasociéténepourrapasachetersespropresactionsàunprixsupérieur
à200€hors fraisd'acquisition,
Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans
l'hypothèse d'achats au prixmaximal fixé par l'Assemblée, soit 200 €,
s'élèveraà154867000€.
Cetteautorisationestvalablepouruneduréede18mois,àcompterde la
présenteAssemblée.
n
donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de
délégationetdans les limitesdécidéesci-avant,pourpassertousordres
enBourse, conclure tous accords en vued'effectuer toutes formalités,
toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres
formalitéset,d'unemanièregénérale, fairetoutcequiestnécessaire.
DELACOMPETENCEDEL’ASSEMBLEEGENERALEEXTRAORDINAIRE
Quinzième résolution – Modification de la durée des mandats des
administrateurs
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
conseil d'administration, décide de limiter la durée des mandats des
administrateursàquatreannéesàcompterdece jouretenconséquence
demodifier l’article10desstatutsde lamanièresuivante :
Article 10 –Conseil d’administration
1° - Composition
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois
membresaumoinsetauplusdunombremaximumdemembresautoriséspar la
loi,nomméspar l’assembléegénéraledesactionnairesetquipeuventêtrerévoqués
parelle.
Chaqueadministrateurdoitêtrepropriétaired’uneactionaumoinspendanttoute
laduréedesonmandat.
Laduréedes fonctionsdesadministrateursestdequatreannées. Ilssonttoujours
rééligibles.
Conformémentà la loi, lenombredesadministrateursayantdépassé l'âgede70
ansnepeutêtresupérieurautiersdesadministrateursenfonction.
Lerestede l’articledemeure inchangé
Seizième résolution -Divisionde lavaleurnominaledesactions
L'AssembléeGénérale,aprèsavoirentendu lecturedu rapportduConseil
d'Administration, décide de ramener le montant nominal de chaque
actiondeDEUX (2)eurosàQUARANTE (40)Cents.
Il seraéchangé5actionsnouvellesd'unevaleurnominalede0,40€pour
1 actionanciennede2€. Les actionsnouvelles àémettrepar suitede la
divisiondunominal conféreraientà leurs titulaires lesmêmesdroitsque
lesactionsanciennesémisesà l'échange.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration
pourmettreenœuvre laprésentedécisionà l'effetnotamment :
–de décider, aumoment où il jugera opportun, la division de valeur
nominaledesactionsexistantesau jourdesadécisiondans les limites
LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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