et sous les conditionsprécisées ci-dessusdansundélai de sixmoisà
compterdece jour ;
–deprocéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les
modificationscorrélatives ;
–et d'une façon générale, prendre toutesmesures pour la réalisation
de cette décision dans les conditions prévues par les dispositions
législativesetréglementaires.
Dix-septième résolution - Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copieoud’unextrait duprocès-verbal de sesdélibérations envue
de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et
publicationsprescritspar la loi.
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I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Documentsspécifiquesà l’assembléegénérale
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