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Page Background 159 LISI 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8

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I

 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,

environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration

consolidée de performance extra-financière figurant

dans le rapport de gestion

À l’Assemblée Générale,

Ennotrequalitéd’organisme tiers indépendant, accréditépar leCOFRAC

sous le numéro 3‑1050 (portée d’accréditation disponible sur le site

www.‌cofrac.‌fr

) et membre du réseau de l’un des commissaires aux

comptesdevotresociété(ci-après«entité»),nousvousprésentonsnotre

rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

relative à l’exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la «Déclaration»),

présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions

légales et réglementaires des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et

R. 225‑105‑1 du Code de commerce.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au conseil d’administration d’établir une Déclaration

conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une

présentationdumodèled’affaires,unedescriptiondesprincipauxrisques

extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard

de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des

indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité

(ci-après le«Référentiel») dont les éléments significatifs sont présentés

dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article

L. 822‑11‑3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la

profession. Par ailleurs, nous avonsmis en place un système de contrôle

qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées

visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine

professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé

exprimant une conclusion d’assurancemodérée sur :

■■

La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article

R. 225‑105 du Code de commerce;

■■

La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II

de l’article R. 225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des

politiques, incluantdes indicateursclésdeperformance,et lesactions,

relatifs aux principaux risques, ci-après les «Informations».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

■■

Lerespectpar l’entitédesautresdispositions légalesetréglementaires

applicables,notammentenmatièredeplandevigilance,de luttecontre

la corruption et d’évasion fiscale;

■■

Laconformitédesproduitsetservicesauxréglementationsapplicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux

dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce

déterminant lesmodalitésdans lesquelles l’organismetiers indépendant

conduitsamissionetselon ladoctrineprofessionnelleainsiqu’à lanorme

internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or

reviews of historical financial information.

Nousavonsmenédestravauxnouspermettantd’apprécier laconformité

de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des

Informations :

■■

Nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité, de l’exposé des

principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité,

et, lecaséchéant,deseseffetsquantaurespectdesdroitsde l’homme

età la luttecontre lacorruptionainsiquedespolitiquesquiendécoulent

et de leurs résultats;

■■

Nousavonsapprécié lecaractèreappropriéduRéférentielauregardde

sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son

caractèrecompréhensible,enprenantenconsidération,lecaséchéant,

les bonnes pratiques du secteur;

■■

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie

d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 enmatière sociale et

environnementaleainsiquederespectdesdroitsde l’hommeetde lutte

contre la corruption;

■■

Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des

raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2

e

 alinéa

du III de l’article L. 225‑102‑1;

■■

Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et

les principaux risques liés à l’activité de l’entité, y compris, lorsque cela

s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations

d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les

actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;

■■

Nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des

principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration

présente les informations prévues au II de l’article R. 225‑105;

■■

Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des

principaux risques;

■■

Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle

interne et de gestion des risques mises en place par l’entité;

■■

Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés

de performance retenus au regard des principaux risques et politiques

présentés;

■■

Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité

visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;

■■

Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et

les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus

importants présentés en Annexe 1 :

Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte

consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs

évolutions;

des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la

correcte application des définitions et procédures et à rapprocher

les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés

auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-après :

Villefranche-de-Rouergue,Saint-Ouenl’AumôneetDellequicouvrent

11% des effectifs consolidées et 26% de la consommation d’énergie

du Groupe.