Table of Contents Table of Contents
Previous Page  165 / 171 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 165 / 171 Next Page
Page Background 163 LISI 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8

Douzième résolution – Non renouvellement du mandat

d’un administrateur

L’AssembléeGénéralesurpropositionduConseild’administrationdécide

de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian

PEUGEOT.

Treizième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur

L’AssembléeGénérale,surpropositionduConseild’administration,décide

de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur

Christian PEUGEOT :

La Société FFP Invest

Dont le siège social est

66 avenue Charles De Gaulle – 92500 NEULLY SUR SEINE

RCS NANTERRE 535 360 564

Représentée par Monsieur Christian PEUGEOT

pour une durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée

Générale Ordinaire de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice qui

sera clos le 31 décembre 2022.

La Société FFP Invest a par avance déclaré accepter cette nomination et

a déclaré qu’il n’existe aucune interdiction lui interdisant de les exercer.

Quatorzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au

Président du Conseil au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments

fixes,composantlarémunérationtotaleetlesavantagesennatureversés

et attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du

Conseil, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi

par le Conseil d’administration.

Quinzième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au

Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments

fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les

avantagesennatureversésetattribuésàMonsieurEmmanuelVIELLARD

en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport joint

au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration.

Seizième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur

Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑100 II du Code de Commerce, approuve lesmontants des éléments

fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les

avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean‑Philippe

KOHLERensaqualitédeDirecteurGénéralDélégué,telsquedécritsdans

lerapportjointaurapportdegestionétabliparleConseild’administration.

Dix-septième résolution – Approbation des principes et critères

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments

de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre

de l’exercice 2019

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les éléments, composant la

rémunération totale versée exclusivement sous forme de jetons de

présence àMonsieur Gilles KOHLERen sa qualité dePrésident duConseil

d’Administration, tels que décrits dans le rapport joint au rapport de

gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le projet de la

présente résolution.

Dix-huitième résolution – Approbation des principes et critères

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de

rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2019

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,

variablesetlongtermecomposantlarémunérationtotaleetlesavantages

en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa

qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport joint au

rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant le

projet de la présente résolution.

Dix-neuvième résolution – Approbation des principes et critères

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de

rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2019

L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article

L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères

de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,

variablesetlongtermecomposantlarémunérationtotaleetlesavantages

en nature versés et attribués à Monsieur Jean‑Philippe KOHLER en sa

qualitédeDirecteurGénéralDélégué,telsquedécritsdans lerapport joint

au rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et présentant

le projet de la présente résolution.

Vingtième résolution - Programme de rachat d’actions

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil

d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le

descriptif du programme :

■■

annule l’autorisation d’achat donnée le 24 Avril 2018;

■■

autorise, conformément aux articles L225‑209 et suivants du Code de

Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tousmoyens, à

desrachatsdesespropresactions,représentant jusqu’à10%ducapital

social de la société, correspondant à 5 411 432 actions, à l’exception de

l’acquisitiond’actionsdestinéesà laconservationet laremised’actions

àtitred’échangeoudepaiementdans lecadred’opérationséventuelles

de croissance externe dont le nombre total sera limité à 5% du capital

soit 2 705 716 actions;

■■

décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :

l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services

d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la

chartededéontologiereconnueparl’AutoritédesMarchésFinanciers;

consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites

d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de

son Groupe;

laconservationet laremised’actionsàtitred’échangeoudepaiement

dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe;

l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par

l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.