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2.2.7.2 Recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une
compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvellessontcomptabiliséesencharges lorsqu’ellessontencourues.
Dans le référentiel IFRS, les dépenses de développement, c’est-à-
dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un
plan ou un modèle en vue de la production de produits et procédés
nouveaux ou substantiellement améliorés sont comptabilisées en
tant qu’immobilisations si le Groupe peut démontrer notamment
l’existence d’avantages économiques futurs probables. Les dépenses
de développement mises en œuvre au sein du Groupe LISI portent
majoritairement sur des produits en co-développement avec les
clients et non sur des évolutions de processus industriels.
La plupart des frais encourus ne répond pas aux critères d’activation
en immobilisations incorporelles et sont donc enregistrés en
charges. Le Groupe évalue périodiquement les projets significatifs
pour identifier les éventuelles dépenses activables.
2.2.7.3 Autres actifs incorporels
Les concessions, brevets et les logiciels informatiques sont inscrits
à leur coût historique et font l’objet d’un plan d’amortissement. Les
immobilisations incorporelles acquises lors d’un regroupement
d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date
d’acquisition. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
déterminée font l’objet d’un amortissement sur cette durée, alors que
les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée font
l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté comptable publié.
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire
sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf
si elle est indéterminée.
Les durées usuelles d’utilité estimées sont les suivantes :
–
–
Marques : 10 – 20 ans
–
–
Logiciels : 1 – 10 ans
2.2.8
I
Actifs corporels
2.2.8.1 Actifs dont le Groupe LISI est propriétaire
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût
historique diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur. Le coût d’un actif produit par le Groupe pour lui-même
comprend le coût desmatières premières, de lamain d’œuvre directe,
le cas échéant, l’estimation des coûts relatifs au démantèlement
et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site
sur lequel elle est située, et une quote-part appropriée des frais
généraux de production.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des
durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément selon
le principe de la méthode des composants.
2.2.8.2 Actifs financés par location-financement
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété
d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement.
Les actifs financés par location-financement sont comptabilisés à
l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci
est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location et sont amortis sur une durée équivalente aux biens
de même nature acquis en toute propriété. En contrepartie, la dette
correspondante est inscrite au passif du bilan.
2.2.8.3 Coûts ultérieurs
LeGroupecomptabilisedans lavaleurcomptabled’uneimmobilisation
corporelle le coût de remplacement d’un composant de cette
immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est
probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif
iront au Groupe et si son coût peut être évalué de façon fiable. Tous
les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés
en charges au moment où ils sont encourus.
2.2.8.4 Amortissements
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode
linéaire sur la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une
immobilisation corporelle.
Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :
–
–
constructions : 20 – 40 ans ;
–
–
installations et équipements : 10 – 15 ans ;
–
–
agencements : 5 – 15 ans ;
–
–
matériels de transport : 5 ans ;
–
–
matériels et outillage : 10 ans ;
–
–
matériels de bureau : 5 ans ;
–
–
mobiliers de bureau : 10 ans ;
–
–
matériels informatiques : 3 ans.
2.2.8.5 Perte de valeur des actifs
Les survaleurs et les immobilisations incorporelles à durée indéfinie
sont soumises à un test de dépréciation lors de chaque clôture
comptable (cf. note 2.2.7.1) et chaque fois que des événements ou
modifications d’environnement de marché indiquent un risque de
perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et les
immobilisations corporelles font également l’objet d’un tel test
chaque fois qu’un indice de perte de valeur existe.
La méthodologie retenue consiste à comparer la valeur recouvrable
de chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe à la
valeur nette comptable des actifs correspondants (y compris les
survaleurs).
La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif pris
individuellement, à moins que l’actif considéré ne génère pas
d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de
trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Le cas
échéant, la valeur recouvrable est déterminée pour le groupe d’actifs.
La valeur recouvrable est définie comme étant la plus élevée de
la valeur de réalisation (diminuée des coûts de cession) et de la
valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée par actualisation
des flux de trésorerie futurs attendus en utilisant des flux de
trésorerie prévisionnels qui sont cohérents avec le budget et le plan
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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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