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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
–
–
l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services
d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
–
–
consentir des options d’achat d’actions ou des attributions
gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la
société et/ou de son Groupe ;
–
–
la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe ;
–
–
l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous
moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation
en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation
d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré
à gré.
La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées
par l’article L225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
–
–
la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix
supérieur à
60 €
hors frais d’acquisition.
Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans
l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 60 €,
s’élèvera à 256 977 900 €.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter
de la présente Assemblée.
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Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous
ordres en Bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes
formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire.
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Seizième résolution – Pouvoirs au Conseil d’émettre des actions en
numéraire dans la limite de 2 Millions d’Euros (nominal + prime) ;
suppression du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré,
autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions
des articles L225‑19-6 et L225‑138 et suivant du Code de Commerce
et L3332‑18 et suivants du code du travail, à procéder, en une
ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à l’émission d’actions
nouvelles en numéraire, réservée aux salariés du Groupe, adhérents
du fonds commun de placement d’entreprise.
Les actions émises devront correspondre à une ou des augmentations
de capital d’un montant maximum global de 2 000 000 €, prime
d’émission comprise.
Le délai pendant lequel le conseil d’administration sera autorisé à
procéder à l’émission de ces actions est de vingt six mois à compter
de ce jour.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui seront émises
au profit des salariés adhérents du fonds commun de placement
d’entreprise de la société, créé à cet effet et régi par l’article 20 de la
loi du 23 décembre 1988.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil
d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
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d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
–
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de décider du montant des actions à émettre, de la durée de la
période de souscription, de la date de jouissance des actions
nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de
chaque émission ;
–
–
de constater la réalisation de chaque augmentation de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
–
–
de procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
–
–
et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation
des augmentations de capital dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires.
Dix-septième résolution – Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en
vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts
et publications prescrits par la loi.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que
soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par
un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter
par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225‑85 du Code de commerce, il est justifié
du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement
comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228‑1
du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers
est constaté par une attestation de participation délivrée par ces
Documents spécifiques à l’assemblée générale
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