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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Aux Actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le
COFRAC
1
sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des
commissaires aux comptes de la société LISI, nous vous présentons
notre rapport sur les informations sociales, environnementales et
sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016,
présentées dans le chapitre 6 du Document de Référence, ci-après
les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du
Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés
par la société, composés des instructions de reporting RH et HSE
dans leurs versions 2016 (ci-après les « Référentiels ») et disponibles
sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et
réglementaires applicables.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
–
–
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
–
–
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément
aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se
sont déroulés entre novembre 2016 et février 2017 sur une durée
totale d’intervention d’environ cinq semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux
normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13
mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de
sincérité, à la norme internationale ISAE 3000
2
.
1
Portée d’accréditation disponible sur
www.cofrac.fr.
2
ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de
ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou
programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le
rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du
Code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au
sens de l’article L. 233-3 du même code, avec les limites précisées en
introduction du chapitre 6 du Document de Référence, à savoir que les
indicateurs environnementaux n’intègrent pas les informations du site
de Remmele, dont l’acquisition a eu lieu courant 2016.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené neuf entretiens avec les personnes responsables
de la préparation des Informations RSE auprès des directions
Ressources Humaines et Hygiène/Sécurité/Environnement, en
charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant,
responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques, afin :
–
–
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de
leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et
leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
–
–
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et
à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration des Informations RSE.
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I
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION LISI
– EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016
Documents spécifiques à l’assemblée générale
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