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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informationsgénéralesconcernant la société
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L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit le nombre de leurs actions, pourvuqu’elles aient été libérées des
versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire représenter à
l’Assembléeestsubordonné :
1.Pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours aumoins avant la date de
l’Assemblée ;
2.Pour les titulaires d’actions au porteur, s’il en existe, par la remise
dans lemêmedélai, d’un certificat établi par l’intermédiairehabilité
constatant l’indisponibilitédesactions inscritesencompte jusqu’à la
datede l’Assemblée.
Toutefois, leConseil d’Administration a la faculté, par voie demesure
générale,deréduireoudesupprimercedélai.
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Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus
âgé ou à défaut de Vice-Président par l’Administrateur le plus ancien
présent à cette Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son
Président.
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Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre
de l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions, tant en son nom personnel que commemandataire, sans
limitation.Toutefois,undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautres
actions,euégardà laquotitéducapital socialqu’elles représentent,est
attribué :
1.Àtoutes lesactionsentièrement libéréespour lesquelles ilsera justifié
d’une inscriptionnominativedepuisquatre (4)ansaumoinsaunomdu
mêmeactionnaire ;
2.Auxactionsnominativesattribuéesgratuitementàunactionnaireen
casd’augmentationducapitalpar incorporationde réserves,bénéfices
ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il
bénéficiedecedroit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transféréeenpropriété.Néanmoins,n’interromptpas ledélaici-dessus
fixéouconserve ledroitacquis,touttransfertparsuitedesuccession,de
liquidationdecommunautédebiensentreépouxoudedonationentre
vifs,auprofitd’unconjointoud’unparentdudegrésuccessible.
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Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote par
correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote
parvenuesà lasociététrois joursaumoinsavant ladatede l’Assemblée.
Parailleurs, laprésencede l’actionnaireà l’AssembléeGénéraleentraîne
l’annulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la
formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant fait
parvenir à la société ; sa présence prévalant sur tout autremode de
participation antérieurement choisi par lui. En dehors de la présence
de l’actionnaireà l’Assemblée, sa formuledeprocuration,n’estpriseen
considérationquesous réservedesvotes lecaséchéantexprimésdans
sa formuledevoteparcorrespondance.
Article9–Déclarationde franchissementdeseuil
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Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légalesouréglementairescontraires.
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Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans les
conditionsetselon lesmodalitésprévuespar laréglementation.
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Lesvaleursmobilièressont indivisiblesà l’égardde lasociété.
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Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore
en cas d’échange ou d’attribution de titres donnant droit à un titre
nouveau contre remise de plusieurs valeursmobilières anciennes, les
titres isolésouennombre inférieur à celui requisnedonneront aucun
droit à leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à faire leur
affairepersonnelledugroupementet,éventuellement,de l’achatoude
laventedunombredetitresnécessaires.
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Sanspréjudicedesdispositionsviséesà l’article356-1de laLoin°66-537
du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient à détenir
directement ou indirectement au sens des dispositions dudit article
356-1,aumoins3%ducapitalest tenue,dans ledélaidequinze joursà
compterdu franchissementdeceseuildeparticipation,dedéclarerà la
sociétépar lettrerecommandéeavecavisderéceptionenvoyéeausiège
social lenombretotald’actionsqu’ellepossède.
Tout actionnaire est également tenu d’informer la société dans les
mêmesdélais lorsque laparticipationaucapitaldevient inférieureaux
seuilsprévusci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions
ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée, sont privées du droit de vote pour toute Assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois
mois suivant ladatede régularisationde lanotificationà lademande,
consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 5 % du capital
social.
6.5
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Consultationdesdocuments juridiques
Les documents juridiques relatifs à la société LISI S.A. (statuts, procès-
verbaux d’Assemblées, rapports des Commissaires aux Comptes, et
tous les documentsmis à la dispositiondes actionnaires) peuvent être
consultéssurdemandeausiègede lasociétéà l’adressesuivante :Société
LISI S.A., LeMillenium, 18 rueAlbert Camus, CS 70431, 90008BELFORT
Cedex.
