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I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉS
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avantagesdesesactivités.La listedessociétésconsolidéesestdonnéeen
note2.3.3.Au31décembre2013, lasociétéANKITFastenersestconsolidée
selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Toutes les autres
sociétés sont incluses dans lepérimètre selon laméthoded’intégration
globale.
2.2.4Transactionséliminéesdanslesétatsfinanciersconsolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les
charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la
préparationdesétats financiersconsolidés.
Lesperteslatentessontéliminéesdelamêmefaçonquelesprofitslatents,
maisseulementdans lamesureoùellesnesontpasreprésentativesd’une
pertedevaleur.
2.2.5Méthodesdeconversiondesélémentsendevises
2.2.5.1Transactionenmonnaiesétrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la
monnaie fonctionnelleau coursdu tauxde changeen vigueur à ladate
de l’opération.A ladatedeclôture, lesactifsetpassifsmonétaires libellés
enmonnaiesétrangèressontconvertisdans lamonnaie fonctionnelleau
cours en vigueur à ladatede clôture. Les écartsde change résultant de
laconversionsontcomptabilisésenproduitsouencharges,à l’exception
des écarts sur les emprunts en devises constituant une couverture de
l’investissementnetdansuneentitéétrangèrequi sontcomptabilisésen
réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux
propres. Ilssontcomptabilisésenrésultat lorsde lasortiede l’activité.
2.2.5.2Conversiondesétats financiersdes filialesetco-entreprises
consolidées
Les états financiers des filiales et co-entreprises, dont la monnaie
fonctionnellen’estpasl’eurosontconvertisaucoursdechangeenvigueur
à laclôturede l’exercicepour lebilanetaucoursdechangemoyenpour
le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les écarts
de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de
conversion,entantquecomposantedistinctedescapitauxpropres.
2.2.6Instrumentsfinanciers
2.2.6.1 Instruments financiersnondérivés
Les instrumentsfinanciersnondérivéscomprennentlesplacementsdans
des instrumentsdecapitauxpropreset lestitresd’emprunts, lesclientset
autresdébiteurs, la trésorerieet leséquivalentsde trésorerie, lesprêtset
dettes financières, les fournisseurs et autres créditeurs. Les instruments
financiersnondérivéssont comptabilisésainsiqu’indiquédans lesnotes
spécifiquesqui suivent :2.2.8.6,2.2.10,2.2.11,2.2.12,2.2.16et2.2.17.
2.2.6.2 Instruments financiersdérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son
expositionauxrisquesdechange,etplusoccasionnellementpourcouvrir
ses risques de taux d’intérêt et de fluctuation des cours des matières
premières résultant de ses activités opérationnelles, financières et
d’investissement. Conformémentà sapolitiquedegestionde trésorerie,
lasociétéLISIS.A.nedétient,nin’émetdes instrumentsfinanciersdérivés
àdes finsdespéculation.
Cependant les instrumentsdérivésqui ne répondentpasauxcritèresde
couverture sont évaluéset comptabilisésà leur justevaleurpar résultat.
plus grande volatilité limite la visibilité. En conséquence, les prévisions
quiserventdebaseàces jugementsethypothèsespeuventprésenterdes
écartsavec lesréalisations futures.
LaDirection revoit sesestimationsetappréciationsdemanièrecontinue
sur la base de son expérience passée ainsi que sur des facteurs jugés
raisonnables qui constituent le fondement de ses appréciations pour
la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. L’impact des
changements d’estimation est comptabilisé au cours de la période du
changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période
du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également
affectéespar lechangement.
Les jugementsexercéspar laDirectionau regarddesnormes IFRSayant
un impactsignificatifsur lesétatsfinancierset lesestimationsprésentant
un risque important de variations au cours des périodes ultérieures
concernent notamment les provisions (notes 2.2.14 et 2.5.4), les impôts
différésactifs (note2.5.7) et les testsdedépréciation sur lesactifs (notes
2.2.8.5 et 2.5.1.1). Les calculs des engagements de fin de carrière et des
testsdevaleurreposentsurdeshypothèsesactuariellesdont lasensibilité
peut avoir des incidences sur les charges comptabilisées sous forme
de provisions. Ces hypothèses font l’objet d’une analyse division par
divisionsurlabased’informationsdonnéespardesexperts indépendants
(actuaires,etc…).
Traitement comptablede laCVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 14
janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant entrer
dans le champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée sur une
positionde l’IFRICdatant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice
imposable» impliqueunenotiondemontantnetplutôtquedemontant
brut sans qu’il soit nécessairement identiqueau résultat comptable. De
plus,cechoixpermetd’assurerlacohérenceavecletraitementcomptable
appliquéauxtaxessimilairesdansd’autrespaysétrangers.
Enconséquence,l’impôtdifféréaétécomptabiliséau1
er
janvier2010pour
unmontantnetde1,4M€prélevésur lescapitauxpropresduGroupe.Ce
stockd’impôtdifféréest reprisau furetàmesurede laconstatationdes
dotations aux amortissements des immobilisations prises en compte
dans lecalcul.Au31décembre2013 lesolded’impôtdifférénetconcerné
s’élèveà0,8M€.
TraitementduCrédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au comptede
résultatdans larubrique«autresproduits».
Traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
(CICE)
LeCICEaétéprésentéenapplicationdesnormes IFRSendéductiondes
chargesdepersonnelpourunmontantde4,7M€.
2.2.3Principesdeconsolidation
Une filialeestuneentitécontrôléepar lasociétémère. Lecontrôleexiste
lorsque leGroupea lepouvoir dediriger directement ou indirectement
lespolitiques financières et opérationnellesde l’entitéafind’obtenir des
