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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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6.
I
PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2018
de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
–
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Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2017 ;
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Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2017 ;
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Approbation des conventions visées aux articles L225‑38 et
suivants du Code de Commerce ;
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Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
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Affectation des résultats ;
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Non renouvellement du mandat d’un administrateur ;
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–
Renouvellement du mandat d’administrateurs ;
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–
Approbation des rémunérations attribuées au Président du Conseil,
au Directeur Général et au Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2017 ;
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–
Approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments de rémunération du
Président du Conseil, du Directeur Général et du Directeur Général
délégué ;
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Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;
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Ratification du transfert du siège social ;
de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
–
–
Mise en place d’un dividendemajoré et modification corrélative des
statuts ;
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–
Pouvoirs ;
–
–
Questions diverses.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Première résolution - Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du
31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 20 110 606 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées
au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à
l’article 39‑4 du Code Général des impôts, pour un montant global de
22 252 €.
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés établis conformément aux dispositions des articles
L. 233‑16 et suivants du Code de Commerce au 31 décembre 2017,
faisant ressortir un bénéfice de 107 965 404 €.
Troisième résolution - Approbation des conventions visées
à l’article L225‑38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L225‑38 du Code de Commerce, approuve les éléments
indiqués dans ce rapport.
Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs
L’AssembléeGénéraledonnequitusde leurgestionauxAdministrateurs
en ce qui concerne l’exercice 2017, et de leurmandat aux Commissaires
aux Comptes.
Cinquième résolution - Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
bénéfice de l’exercice, soit la somme de
20 110 606 €
augmenté du report à nouveau
qui s’élève à la somme de
87 007 760 €
Soit, au total
107 118 366 €
constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration
propose de répartir ainsi :
aux actionnaires, à titre de dividendes,
la somme de
0,48 €
par action,
soit la somme de
25 931 460 €
qui sera mise en paiement le 4 mai 2018
au compte report à nouveau, le solde,
soit la somme de
81 186 906 €
étant précisé que ce poste sera augmenté du montant
des dividendes afférents aux actions possédées par la Société
à la date de détachement du coupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 0,48 €. Le montant du
dividende éligible à la réfaction de 40%visée à l’article 158‑3‑2° du CGI
pour les actionnaires y ayant droit est de 0,48 €.
En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les
sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices
précédents ont été les suivantes, par action :
Exercice
Dividende versé éligible à
l’abattement de 40 %
31 décembre 2014
0,37 €
31 décembre 2015
0,39 €
31 décembre 2016
0,45 €
Sixième résolution – Non renouvellement
du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale prend acte de la décision de Monsieur Eric
ANDRE de ne pas demander au Conseil d’administration de proposer
le renouvellement de son mandat d’Administrateur venu à échéance
avec la présente Assemblée Générale.