LISI GROUP - Document de référence 2017

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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois
jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux,
les documents prévus aux articles R.225‑81 et R.225.83 du Code
de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities
Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de
Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225‑79 du Code de
commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
– – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel
revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès
d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
en précisant
le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS
Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
– – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur :
en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à
l’adresse électronique suivante :
en précisant le
Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en
demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de
leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS
Securities Services – CTS , Assemblées Générales – Les Grands
Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées
par voie électronique puissent être valablement prises en compte,
les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille
de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou
révocations de mandats exprimées par voie papier devront être
réceptionnées au plus tard 2 jours calendaires avant la date de
l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation
de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
1.9 | RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE
Les principes et règles de rémunération des mandataires sociaux,
exposés et proposés au Conseil par le Comité des Rémunérations
chaque année, sont exposés au chapitre 7 paragraphe 2.5 du
Document de référence relatif à la politique de gouvernement
d’entreprise. Il présente en particulier les informations prévues à
l’article L225‑100‑3 du code de commerce et les tableaux prescrits
par le code AFEP/MEDEF.
1.10 | ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR
UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT OU D’ÉCHANGE
Il n’existe, à la connaissance de la société, aucun élément pouvant
avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
1.11 | PROJETS DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX
PRINCIPES ET AUX CRITÈRES DE DÉTERMINATION,
DE LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
DES MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération du Président
La rémunération de Monsieur Gilles KOHLER en qualité de président du
conseil d’administration a été fixée par le conseil d’administration sur
proposition du comité des rémunérations. Elle comprend un montant
fixe au titre du mandat social. Monsieur Gilles KOHLER ne bénéficie
pas de rémunération variable, ni de jetons de présence et d’actions
gratuites sous conditions de performance. Il bénéficie d’un véhicule
de fonction.
Rémunérations du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
La partie variable de la rémunération des dirigeants est plafonnée à
65%de la rémunération fixe. La clé de répartition des critères retenus
pour la détermination de la partie variable est la suivante :
1) Niveau de marge opérationnelle représentant 25 % de la
rémunération fixe,
2) Taux de Free Cash Flow (Excédent de Trésorerie d’Exploitation)
représentant 15 % de la rémunération fixe,
3) Taux de réalisation des objectifs stratégiques représentant 25%de
la rémunération fixe.
Le niveau de réalisation attendu des objectifs mentionnés ci-dessus
a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des
raisons de confidentialité.
Conformément aux disposition de l’article L225‑37‑2 du Code de
commerce, il est présenté une résolution par mandataire social pour
que l’assemblée générale approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et long terme composant la rémunération totale et les
avantages en nature.
De même, l’assemblée générale sera appelée à statuer sur les
montants des éléments fixes, variables et à long terme composant
la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués
aux mandataires sociaux au titre du dernier exercice clos et ce
conformément aux dispositions de l’article L225‑110 II du Code de
Commerce.