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I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informationssur lasociétéet legouvernementd’entreprise
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2.3
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LeComitéd’Audit
2.3.1Composition
LeComitéd’Audit
se
composede
3membresaumoinsetde5membres
auplus dontlamajoriténe peutêtreconstituéedemandatairessociaux.
Lesmembresde ceComité sontMessieurs
EricANDRE (administrateur
indépendant),CyrilleVIELLARD, etChristianPEUGEOT. Laprésidenceest
assuréeparMonsieurEricANDRE.
2.3.2Missions
LeComitéd’Auditapourmissionsprincipales :
– L’examendescomptes
n
de procéder à l’examendes comptes et de s’assurer de la pertinence
et de
la
permanence des
méthodes
comptables adoptées pour
l’établissementdescomptesconsolidésetsociauxde l’entreprise ;
n
d’assurerlesuividuprocessusd’élaborationdel’informationfinancière;
n
d’assurer le suivi de l’efficacitédes systèmesde contrôle interneet de
gestiondesrisques.
– Les relationsducomité réglementationd’auditavec lescommissaires
auxcomptes
Conformément à la réglementation, les commissaires aux comptes
doiventprésenteraucomité :
n
Leur programme général de travail et les sondages auxquels ils ont
procédé ;
n
Les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux
comptes ou documents comptables et leurs observations sur les
méthodesd’évaluationutilisées ;
n
Les irrégularitéset inexactitudesqu’ilsontdécouvertes ;
n
Lesconclusionsauxquellesconduisentlesobservationsetrectifications
sur les résultats de la période comparés à ceux de la période
précédente.
– Le suivi des règlesd’indépendanceet d’objectivitédes commissaires
auxcomptes :
Le comité doit piloter la procédure de sélection des commissaires
aux comptes, et soumettre au Conseil d’Administration une
recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la
désignationpar l’AssembléeGénérale. LeComitéproposeauConseil
la procédure de sélection et notamment s’il y a lieu de recourir à
un appel d’offres. Il supervise l’appel d’offres et valide le cahier des
chargeset lechoixdescabinetsconsultés,enveillantà lasélectiondu
«mieux-disant»etnondu«moins-disant».
2.3.3Modalitésdefonctionnement
Le Comité se réunit préalablement aux
séances du
Conseil
d’Administrationchargéd’arrêter lescomptesannuelsousemestriels.
LesCommissaires
auxComptes
sontconvoquésafindeparticiperàcette
réunionpréparatoire.
L’examendescomptespar leComitéd’Auditdoitêtreaccompagnéd’une
notedes
Commissaires
aux
Comptes
soulignant les
points essentiels
non
seulement
des
résultats,
mais
aussi
des
options comptables
retenuesainsi qued’unenotede la sociétédécrivant sonexpositionaux
risquesetsesengagementshorsbilansignificatifs.
Le Comité
s’est
réuni
deux
foisau
cours
de
l’exercice
2013.
Il
a
entendu
les
Commissaires
aux Comptes
sur la réalisationde leurmission et a
reçuune informationde lapartduResponsableducontrôle interne. Les
informations relatives au périmètre de consolidation, aux risques hors
bilan
décrits en annexe
aux comptes consolidés ont été transmises
au
Comité
d’Audit
qui
a
rendu
compte de
ses
travaux au
Conseil
d’Administration.
2.4
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LeComitédesRémunérations
2.4.1Composition
Le Comité des Rémunérations se compose de 3 membres au moins
et de 5membres au plus dont lamajorité ne peut être constituée de
mandataires sociaux. Les membres de ce Comité sont Madame Lise
NOBRE (administrateur indépendant), Messieurs Thierry PEUGEOT et
PatrickDAHER (administrateur indépendant). Laprésidenceest assurée
parMadameLiseNOBRE.
Les
membres mandataires
sociaux
ne
prennent pas
part
au
vote
lorsque
leComité
délibère
sur
leurs
propres
rémunérations
ou
surdes
systèmesd’intéressementdont ilspourraientbénéficier
lecaséchéant.
2.4.2Missions
LeComitédesRémunérationsestchargé :
n
de soumettre à l'approbationduConseil les règles de rémunérations
globales (salaires fixes et primes variables de toute nature) et de
contrôler l’applicationannuelledecesrègles :
a)des membres de la Direction Générale de la société LISI S.A.
(Président du Conseil d’Administration, Directeur Général et
DirecteursGénérauxDélégués) ;
b)desDirecteursGénérauxdesdivisionsdeLISIS.A. ;
