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LISI 2011 —
97
— document de référence
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
Les honoraires relatifs aux prestations de nature fiscale concernant
les sociétés françaises ou étrangères, effectuées par le CMS Bureau
Francis LEFEBVRE ou d’autres prestataires ne figurent pas dans le
tableau ci-dessous.
(en milliers d’€)
Ernst & Young KPMG Audit
Exco Cap Audit
Auditeurs
Etrangers
Sécafi Alpha
(1)
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
N N-1
N N-1
N N-1
N N-1
N N-1
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
– Holding
76
31 20 22
– Filiales intégrées globalement
512 457
157 148 96 65
Autres diligences et prestations
– Holding
18 18
– Filiales intégrées globalement
50 23
3 24 30 111 79
Sous-total
588 457
238 191 121 89 30 129 97
Autres prestations rendus par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal et social
127 208
Prestations diverses
Sous-total
127 208
TOTAL
588 457
238 191 121 216 238 129 97
(1) Comité de groupe.
.2
Gouvernement d’entreprise
LISI est une société anonyme à Conseil d’Administration soumise
au droit français, en particulier aux dispositions du Livre II du Code
de commerce ainsi qu’à un certain nombre de dispositions de la
partie réglementaire du Code de commerce. La société a mis en
place des mesures visant à se conformer aux recommandations de
place concernant les principes de gouvernement d’entreprise (voir
notamment le rapport du Président du Conseil d’Administration).
Le Groupe LISI est adhérant au code de gouvernement d’entreprise
AFEPMEDEF et respecte ses différentes préconisations. Cette adhésion
a été validée par le Conseil d’Administration.
2.1
Missions et fonctionnement
du Conseil d’Administration
Lors de sa séance du 1
er
mars 2004, le Conseil d’Administration de
LISI S.A. a arrêté les termes d’une Charte de gouvernement d’entreprise
qui expose les règles de conduite applicables à tous les membres
et participants du présent Conseil. Cette Charte est un document
exclusivement interne qui ne peut avoir pour effet de se substituer aux
statuts ni aux dispositions relevant du droit des sociétés commerciales.
Les missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de LISI S.A. est une instance collégiale
qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et à qui
s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social
de l’entreprise.
En exerçant ses prérogatives légales, sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la
limite de l’objet social, le Conseil se saisit de toute question intéressant
la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires
qui la concernent.
D’unemanière générale, le Conseil d’Administration remplit 5missions
principales :
1. il arrête la stratégie de l’entreprise,
2. il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise
dans le cadre de cette stratégie et choisit le mode d’organisation
approprié (dissociation des fonctions de Président et de Directeur
Général ou cumul de ces fonctions),
3. il contrôle la gestion de la société,
4. il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi
qu’aux marchés, à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations
importantes,