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LISI 2011 —
113
— document de référence
Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
1.4
Rémunérations et avantages
en nature
Les principes et règles de rémunération des mandataires sociaux,
exposés et validés par le Comité des Rémunérations chaque année, sont
exposés au chapitre relatif à la politique de gouvernement d’entreprise.
1.5
Procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe
LISI s’inscrivent dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise
conformément aux dernières recommandations de l’Autorité des
Marchés Financiers, et notamment en ce qui concerne son volet
d’application pour les valeurs moyennes et petites (VaMPs).
1.5.1 Définition du contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en application dans le Groupe ont
pour objet de s’assurer que :
– les actes de gestion ou de réalisation des opérations à tous les
niveaux des unités de gestion s’inscrivent au regard des orientations
et des objectifs définis par la Direction Générale,
– ces actes respectent les lois et règlements applicables et soient
conformes aux valeurs érigées par les entreprises du Groupe,
– les informations comptables et financières reflètent avec
exhaustivité et sincérité la situation économique du Groupe.
Dans cette perspective, le Groupe à mis en place un processus de
prévention et de détection grâce aux interventions coordonnées du
Directeur de l’audit interne et des auditeurs externes (lors de la revue
des dispositifs de contrôle interne au moins 1 fois par an dans toutes
les divisions). Ce processus est relayé au niveau de chaque division
grâce à la politique de déploiement des contrôleurs locaux.
Comme tout système de contrôle, ce dispositif de prévention n’est pas
exhaustif. Par conséquent, il ne peut fournir une garantie absolue que
les risques sont totalement éliminés.
1.5.2 Description de l’environnement du contrôle interne
Description générale
L’environnement général du contrôle interne est fondé sur une
organisation décentralisée au niveau de chaque division. Un Comité
Exécutif mensuel est chargé d’entériner une politique générale qui
doit être ensuite relayée jusqu’à l’unité élémentaire de gestion.
Le Groupe a formalisé un certain nombre de procédures synthétisées
dans un manuel de contrôle interne Groupe mis à disposition des
collaborateurs concernés au sein du Groupe via un site intranet. Ce
manuel est complétépar unmanuel desprocédures comptablesGroupe.
Enfin, le Groupe a déployé un système de reporting et d’information
unifiée dans chaque division selon une procédure identique.
Les spécificités liées à l’activité du Groupe LISI nécessitent de
développer des contrôles qualité pointus des processus opérationnels
dans les domaines suivants :
– Production, stocks, suivi des flux,
– Qualité,
– Hygiène, sécurité et environnement,
– Personnel, paie,
– Comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie,
– Achats et investissements,
– Ventes.
Des actions de renforcement de l’efficacité de ce dispositif sont
menées en continu au sein du Groupe et sont suivies sous forme de
tableaux de bord périodiques.
Organes de contrôle général
– Le Conseil d’Administration duGroupe représente l’entité supérieure
de décision, le Comité Exécutif du Groupe relaie l’information au
niveau des divisions qui elles-mêmes sont organisées de telle façon
que des instances de direction puissent exécuter les décisions du
Groupe au niveau des unités élémentaires de gestion.
– Le Comité d’Audit, qui comprend un administrateur indépendant,
prend connaissance en présence des auditeurs externes ainsi que
du responsable de l’audit interne de l’environnement général de
gestion et de suivi des risques lors de chaque arrêté comptable
publié.
– La cellule d’audit interne comprend le responsable de l’audit interne
Groupe assisté d’un auditeur. En fonction de l’importance et de
la nature de la mission à exécuter, des partenaires internes ou
externes au Groupe peuvent compléter l’équipe d’intervention.
– La coordination avec les auditeurs externes est particulièrement
étroite afin d’orienter les contrôles dans les domaines identifiés à
risque et d’obtenir une couverture dans le temps satisfaisante.
– Certaines fonctions jugées critiques sont suivies en transversal dans
le Groupe : gestion financière, gestion de la trésorerie, consolidation,
secrétariat juridique, couverture d’assurances, politique sécurité,
politique environnementale, politique achats et gestion des
ressources humaines.
Référentiel Groupe
– Chaque division selon des valeurs communes a mis en place une
charte de valeurs.
– Il existe un manuel des procédures de contrôle interne complété
par un manuel des procédures comptables et de consolidation. Ces
procédures sont mises à disposition de tous les acteurs concernés
et périodiquement mises à jour sous une forme électronique via un
portail internet dédié.
– Chaque division, puis chaque unité opérationnelle a la responsabilité
de veiller au respect de ces procédures et de l’adapter au contexte de
son pays.
– Sous forme de lettres de délégation, chaque responsable est averti
des niveaux de responsabilité dont il a la charge.
Processus de cartographie et de suivi des risques
– LeGroupe est engagé dans un processus convergent de cartographie
des risques. Cette méthodologie est maintenant déployée dans tout
le Groupe et traitée jusqu’au niveau des unités élémentaires de
gestion. Elle fait l’objet d’une revue complète systématique une
fois par an. Les plans d’actions prioritaires des principaux risques
identifiés dans chaque division sont validés dans le budget de
l’année suivante.