LISI GROUP - Document de référence 2018

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2.5 IMise en œuvre de la règle «appliquer ou expliquer » du code AFEP-MEDEF
Dispositions du code AFEP MEDEF écartées Explications
Nombre de membres indépendants au Conseil d’Administration
Art 8.3 :la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins de un
tiers dans les sociétés contrôlées.
Selon les critères du Code AFEP MEDEF auxquels se réfère la société,
Monsieur Pascal LEBARD, administrateur de celle-ci depuis plus de 12 ans,
nebénéficieplusde laqualitéd’administrateurindépendant.Enconséquence,
la règle de composition du conseil prévoyant qu’un tiers des administrateurs
doitêtreindépendantn’estplusrespectée.Ilestconsidérécomme«personne
qualifiée».
Le total des administrateurs hors groupe* s’élève donc à 5, soit 36% des
membres du Conseil.
Actions LISI à détenir par les administrateurs
Art 20 : hors dispositions légales contraires, l’administrateur doit être
actionnaire à titre personnel et posséder un nombre relativement significatif
d’actions au regard des jetons de présence perçus : à défaut de détenir ces
actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser ses jetons de présence à
leur acquisition.
Les administrateurs qui ne sont pas encore en conformité avec cette
préconisation régulariseront la situation dans les meilleurs délais.
* Administrateurs indépendants et personnes qualifiées
3 ILe contrôle interne de la société
Description de l’environnement du contrôle interne
3.1 IDescription générale
L’environnement général du contrôle interne est fondé sur une
organisation décentralisée au niveau de chaque division. Un Comité
Exécutif mensuel est chargé d’entériner une politique générale qui doit
être ensuite relayée jusqu’à l’unité élémentaire de gestion.
Le Groupe a formalisé un certain nombre de procédures synthétisées
dans un manuel de contrôle interne Groupe mis à disposition des
collaborateurs concernés au sein du Groupe via un site intranet. Ce
manuel est complétépar unmanuel des procédures comptablesGroupe.
Enfin, le Groupe a déployé un système de reporting et d’information
unifiée dans chaque division selon une procédure identique.
Lesspécificités liéesà l’activitéduGroupeLISInécessitentdedévelopper
des contrôles qualité pointus des processus opérationnels et financiers
dans les domaines suivants :
■■Production, stocks, suivi des flux,
■■Qualité,
■■Hygiène, sécurité et environnement,
■■Personnel, paie,
■■Comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie,
■■Achats et investissements,
■■Ventes,
■■Systèmes d’informations.
Des actions de renforcement de l’efficacité de ce dispositif sontmenées
en continu au sein du Groupe et sont suivies sous forme de tableaux de
bord périodiques.
A noter qu’à ce jour, les thèmes liés au domaine de la Responsabilité
SociétaledesEntreprises,telsque la luttecontre lacorruptionetcertains
axesrelevantdudevoirdevigilance,nesontpas inclusàpartentièredans
les contrôles qualité actuellement menés. Le plan d’avancement des
actions liées à ces deux thèmes est détaillé en Chapitre 6 – Volet 8.
3.2 IOrganes de contrôle général
■■LeConseild’AdministrationduGroupereprésente l’entitésupérieurede
décision, leComitéExécutifduGrouperelaie l’informationauniveaudes
divisions qui elles-mêmes sont organisées de telle façon que des
instances de direction puissent exécuter les décisions du Groupe au
niveau des unités élémentaires de gestion.
■■LeComitéd’Audit,quicomprend2administrateursindépendants,prend
connaissance en présence des auditeurs externes ainsi que du
responsable de l’audit interne de l’environnement général de gestion et
de suivi des risques lors de chaque arrêté comptable publié.
■■La cellule d’audit interne comprend le responsable de l’audit interne
Groupeassistéd’unauditeur.Enfonctionde l’importanceetde lanature
de la mission à exécuter, des partenaires internes ou externes au
Groupe peuvent compléter l’équipe d’intervention.
■■La coordination avec les auditeurs externes est particulièrement
étroiteafind’orienter lescontrôlesdans lesdomainesidentifiésàrisque
et d’obtenir une couverture dans le temps satisfaisante.
■■Certaines fonctions jugées critiques sont suivies en transversal dans le
Groupe : gestion financière, gestion de la trésorerie, consolidation,
fonctionjuridique,couvertured’assurances,politiquesécurité,politique
environnementale,politiqueachatsetgestiondesressourceshumaines.