LISI GROUP - Document de référence 2018

14 / 171

■■Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote par
correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote
parvenuesà lasociététrois joursaumoinsavant ladatede l’Assemblée.
Parailleurs,laprésencedel’actionnaireàl’AssembléeGénéraleentraîne
l’annulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la
formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant fait
parvenir à la société; sa présence prévalant sur tout autre mode de
participationantérieurementchoisipar lui.Endehorsde laprésencede
l’actionnaire à l’Assemblée, sa formule de procuration, n’est prise en
considérationquesousréservedesvotes lecaséchéantexprimésdans
sa formule de vote par correspondance.
Article 9 - Déclaration de franchissement de seuil
■■Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légales ou réglementaires contraires.
■■Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans les
conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.
■■Les valeurs mobilières sont indivisibles à l’égard de la société.
■■Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en
casd’échangeoud’attributiondetitresdonnantdroitàuntitrenouveau
contre remise de plusieurs valeurs mobilières anciennes, les titres
isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à
leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à faire leur affaire
personnelledugroupementet,éventuellement,de l’achatoude lavente
du nombre de titres nécessaires.
■■Sanspréjudicedesdispositionsviséesàl’article356‑1delaLoin°66‑537
du 24 juillet 1966, toute personne qui détient ou vient à détenir
directement ou indirectement au sens des dispositions dudit
article 356‑1, au moins 3% du capital est tenue, dans le délai de quinze
jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, de
déclarer à la société par lettre recommandée avec avis de réception
envoyée au siège social le nombre total d’actions qu’elle possède.
Tout actionnaire est également tenu d’informer la société dans les
mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux
seuils prévus ci-dessus.
À défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions
ci-dessus exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée, sont privées du droit de vote pour toute Assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois
suivantladatederégularisationdelanotificationàlademande,consignée
dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant ensemble aumoins 5%du capital social.
6.5 IConsultation des documents juridiques
Les documents juridiques relatifs à la société LISI S.A. (statuts, procès-
verbauxd’Assemblées,rapportsdesCommissairesauxComptes,ettous
les documents mis à la disposition des actionnaires) peuvent être
consultés sur demande au siège de la société à l’adresse suivante :
Société LISI S.A., 6 Rue Juvénal Viellard, CS 70431 GRANDVILLARS,
90008 BELFORT Cedex.