14 / 169
14
Article 15-1 à 15-5 - Assemblées Générales
■■
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les
conditions prévues par la loi. Elles se réunissent au siège social ou en
tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
■■
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que
soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des
versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire représenter à
l’Assemblée est subordonné :
1. pour les titulaires d’actions nominatives à l’inscription en compte
nominatif pur ou administré, cinq jours au moins avant la date de
l’Assemblée ;
2. pour les titulaires d'actions au porteur, s'il en existe, par la remise
dans le même délai, d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité
constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à
la date de l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté, par voie demesure
générale, de réduire ou de supprimer ce délai.
■■
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président, le plus
âgé ou à défaut de Vice-Président par l'Administrateur le plus ancien
présent à cette Assemblée. À défaut, l'Assemblée élit elle- même son
Président.
■■
Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre
de l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans
limitation.Toutefois,undroitdevotedoubledeceluiconféréauxautres
actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent,
est attribué :
1. àtouteslesactionsentièrementlibéréespourlesquellesilserajustifié
d’une inscriptionnominativedepuisquatre(4)ansaumoinsaunomdu
même actionnaire ;
2. aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire
en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action
transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai
ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de
succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou
de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent du degré
successible.
■■
Lorsqu’il est fait usage par les actionnaires d’une formule de vote par
correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote
parvenuesà lasociététrois joursaumoinsavant ladatede l’Assemblée.
Par ailleurs, la présence de l'actionnaire à l'Assemblée Générale
entraîne l’annulation de la formule de vote par correspondance et/ou
de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant
fait parvenir à la société ; sa présence prévalant sur tout autremode de
participation antérieurement choisi par lui. En dehors de la présence
de l'actionnaire à l'Assemblée, sa formule de procuration, n'est prise en
considérationquesousréservedesvotes lecaséchéantexprimésdans
sa formule de vote par correspondance.
Article 9 - Déclaration de franchissement de seuil
■■
Les valeurs mobilières sont librement négociables sauf dispositions
légales ou réglementaires contraires.
■■
Leur transmission s’opère par virement de compte à compte dans les
conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.
■■
Les valeurs mobilières sont indivisibles à l’égard de la société.
■■
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs valeurs
mobilières anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en
casd’échangeoud’attributiondetitresdonnantdroitàuntitrenouveau
contre remise de plusieurs valeurs mobilières anciennes, les titres
isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à
leurs porteurs contre la société, les titulaires ayant à faire leur affaire
personnelledugroupementet,éventuellement,de l’achatoude lavente
du nombre de titres nécessaires.
■■
Sans préjudice des dispositions visées à l’article 356-1 de la Loi
n°66-537du24 juillet1966,toutepersonnequidétientouvientàdétenir
directement ou indirectement au sens des dispositions dudit article
356-1, au moins 3 %du capital est tenue, dans le délai de quinze jours à
compter du franchissement de ce seuil de participation, de déclarer à
la société par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au
siège social le nombre total d’actions qu’elle possède.
Toutactionnaireestégalementtenud’informerlasociétédanslesmêmes
délais lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils
prévus ci-dessus.
Àdéfautd’avoirétérégulièrementdéclaréesdanslesconditionsci-dessus
exposées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée,
sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui
se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la date de
régularisation de la notification à la demande, consignée dans le procès-
verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble aumoins 5%du capital social.
6.5
I
CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
Les documents juridiques relatifs à la société LISI S.A. (statuts, procès-
verbaux d'Assemblées, rapports des Commissaires aux Comptes, et
tous les documents mis à la disposition des actionnaires) peuvent être
consultés sur demande au siège de la société à l'adresse suivante :
Société LISI S.A., 6 Rue Juvénal Viellard, CS 70431 GRANDVILLARS,
90008 BELFORT Cedex.
LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE