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LISI 2011 —
35
— document de référence
États financiers consolidés
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du
14 janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation sur
la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant entrer
dans le champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée sur une
position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice
imposable » implique une notion de montant net plutôt que de
montant brut sans qu’il soit nécessairement identique au résultat
comptable. De plus, ce choix permet d’assurer la cohérence avec le
traitement comptable appliqué aux taxes similaires dans d’autres pays
étrangers.
En conséquence, l’impôt différé a été comptabilisé au 1
er
janvier 2010
pour un montant net de 1,4 M€ prélevé sur les capitaux propres du
Groupe. Ce stock d’impôt différé est repris au fur et à mesure de la
constatation des dotations aux amortissements des immobilisations
prises en compte dans le calcul. Au 31 décembre 2011 le solde d’impôt
différé net concerné s’élève à 0,8 M€.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au compte de
résultat dans la rubrique « autres produits ».
2.2.3 Principes de consolidation
Une filiale est une entité contrôlée par la société mère. Le contrôle
existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou
indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité
afin d’obtenir des avantages de ses activités. La liste des sociétés
consolidées est donnée en note 2.3.3. Au 31 décembre 2011, la société
ANKIT Fasteners est consolidée selon la méthode de l’intégration
proportionnelle. Toutes les autres sociétés sont incluses dans le
périmètre selon la méthode d’intégration globale.
2.2.4 Transactions éliminées dans les états financiers
consolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les
charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la
préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les
profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas
représentatives d’une perte de valeur.
2.2.5 Méthodes de conversion des éléments en devises
2.2.5.1 Transaction en monnaies étrangères
Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la
monnaie fonctionnelle au cours du taux de change en vigueur à la
date de l’opération. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires
libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie
fonctionnelle au cours en vigueur à la date de clôture. Les écarts de
change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits
ou en charges, à l’exception des écarts sur les emprunts en devises
constituant une couverture de l’investissement net dans une entité
étrangère qui sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que
composante distincte des capitaux propres. Ils sont comptabilisés en
résultat lors de la sortie de l’activité.
2.2.5.2 Conversion des états financiers des filiales
et co-entreprises consolidées
Les états financiers des filiales et co-entreprises, dont la monnaie
fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis au cours de change en
vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan et au cours de change
moyen pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en
réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux
propres.
2.2.6 Instruments financiers
2.2.6.1 Instruments financiers non dérivés
Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements
dans des instruments de capitaux propres et les titres d’emprunts, les
clients et autres débiteurs, la trésorerie et les équivalents de trésorerie,
les prêts et dettes financières, les fournisseurs et autres créditeurs. Les
instruments financiers non dérivés sont comptabilisés ainsi qu’indiqué
dans les notes spécifiques qui suivent : 2.2.8.6, 2.2.10, 2.2.11, 2.2.12,
2.2.16 et 2.2.17.
2.2.6.2 Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir
son exposition aux risques de change, et plus occasionnellement
pour couvrir ses risques de taux d’intérêt et de fluctuation des cours
des matières premières résultant de ses activités opérationnelles,
financières et d’investissement. Conformément à sa politique de
gestion de trésorerie, la société LISI S.A. ne détient, ni n’émet des
instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
Cependant les instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères
de couverture sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur par
résultat. Le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la juste
valeur est enregistré immédiatement en résultat.
Lorsqu’un instrument financier dérivé est désigné comme instrument
de couverture des variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif
comptabilisé, ou d’une transaction prévue hautement probable, la
part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument financier
dérivé est comptabilisée en capitaux propres. Les profits ou pertes
associés cumulés sont sortis des capitaux propres et inclus dans le
résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction
couverte affecte le résultat.
2.2.7 Actifs incorporels
2.2.7.1 Survaleurs
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les regroupements
d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, lors de la première consolidation d’une entité
sur laquelle le Groupe a directement ou indirectement le contrôle, les
actifs et les passifs acquis, ainsi que les passifs éventuels assumés,
sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. À cette
date, la survaleur est évaluée à son coût, celui-ci correspondant à
la différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part
d’intérêt de LISI dans la juste valeur des actifs, des passifs identifiables.