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LISI 2011 —
120
— document de référence
Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
jusqu’à 10 % du capital social de la société, correspondant à
1 078 649 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées
à la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe dont le nombre total sera limité à 5 % du capital soit
539 324 actions ;
– décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
• l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services
d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
• consentir des options d’achat d’actions ou des attributions
gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la
société et/ou de son Groupe ;
• la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe ;
• l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous
moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation
en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation
d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré
à gré.
La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées par
l’article L.225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
– la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix
supérieur à 100 € hors frais d’acquisition,
Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans
l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 100 €,
s’élèvera à 69 984 500 €.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter
de la présente Assemblée :
– donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous
ordres en Bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes
formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui
est nécessaire.
Septième résolution – Fixation du montant des jetons de présence
L’Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence à
répartir entre les administrateurs à la somme de 220 000 €.
Ce montant restera applicable jusqu’à décision contraire de
l’Assemblée Générale.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Huitième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de
Commerce :
– autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs
fois, au profit des bénéficiaires appartenant à la catégorie qu’il
déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de
la société visés à l’article L.225-197-1, II° du Code de Commerce
ainsi que les salariés et les mandataires sociaux de sociétés liées
conformément aux dispositions de l’article L.225-197-2 du Code de
Commerce, à une attribution gratuite d’actions de la société ;
– décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre
d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque
bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution de ces actions ;
– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne
pourra excéder 300 000 actions soit 2,78 % du capital de la société à
ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir
les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite
globale de 10 % du capital de la société à ce jour ;
– décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires
deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au
terme d’une période d’acquisition d’au moins deux années, durant
cette période les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions
qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette
attribution seront incessibles ;
– décide qu’en cas de décès des bénéficiaires durant cette période de
deux ans, les héritiers des bénéficiaires décédés pourront demander
de bénéficier de l’attribution gratuite des actions dans un délai de
6 mois à compter du décès, les actions ne seront définitivement
acquises par eux et ne leur seront remises qu’à l’issue de la
période d’acquisition et sous réserve de réalisation des éventuelles
conditions d’attribution fixées par le Conseil d’Administration ;
– décide que dans le cas où des actions sont attribuées gratuitement
à des mandataires sociaux ou salariés de sociétés liées et que ces
sociétés cesseraient d’être liées à la Société LISI SA pendant cette
période de deux ans, le Conseil d’Administration de LISI SA pourra
décider discrétionnairement de maintenir les droits d’attribution
des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition sous réserve de
la réalisation des autres conditions ;
– décide que pendant cette période de deux ans, en cas de
licenciement ou de démission, de révocation pour les mandataires
sociaux, les bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite
des actions, en cas de départ à la retraite ou d’invalidité les obligeant
à quitter leurs fonctions au sein de la société ou de la société liée, les
bénéficiaires conserveront le droit à attribution gratuite des actions
à la date d’acquisition fixée par le Conseil d’Administration sous
réserve de la réalisation des autres conditions d’attribution ;
– prend acte qu’à l’issue de la période d’acquisition ci-dessus définie
et sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement
fixés par le Conseil d’Administration, l’attribution gratuite des
actions se réalisera au moyen d’actions existantes que la société
aura acquis à cet effet selon les dispositions de l’article L.225-208 du
Code de Commerce ;
– décide qu’à l’expiration de cette période de deux ans, les actions
seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais seront
incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une
période minimum de deux ans ;