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LISI 2011 —
119
— document de référence
Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
.6
Projet de résolutions
Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2012
Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs
L’AssembléeGénéraledonnequitusde leurgestionauxAdministrateurs
en ce qui concerne l’exercice 2011, et de leurmandat aux Commissaires
aux Comptes.
Cinquième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
– bénéfice de l’exercice, soit la somme de
19 308 622 €
– augmenté du report à nouveau qui s’élève
à la somme de
52 904 485 €
Soit, au total
72 213 107 €
constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration
propose de répartir ainsi :
– aux actionnaires, à titre de dividendes,
la somme de 1,30 € par action, soit la somme de 13 529 997 €
qui sera mise en paiement le 9 mai 2012
– au compte report à nouveau, le solde,
soit la somme de
58 683 110 €
étant précisé que ce poste sera augmenté du montant des dividendes
afférentsauxactionspossédéespar laSociétéà ladatededétachement
du coupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 1,30 €. Le montant du
dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du CGI
pour les actionnaires y ayant droit est de 1,30 €.
En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les
sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices
précédents ont été les suivantes, par action :
Exercice clos le 31 décembre 2008 : dividendes éligibles à
l’abattement de 40 % : 1,20 €
Exercice clos le 31 décembre 2009 : dividendes éligibles à
l’abattement de 40 % : 0,70 €
Exercice clos le 31 décembre 2010 : dividendes éligibles à
l’abattement de 40 % : 1,05 €
Sixième résolution – Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le
descriptif du programme :
– annule l’autorisation d’achat donnée le 27 avril 2011 ;
– autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par
tous moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant
Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
– Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2011 ;
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2011 ;
– Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce ;
– Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
– Affectation des résultats ;
– Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;
– Fixation du montant des jetons de présence.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
– Attribution gratuite d’actions ; autorisation à donner au Conseil
d’Administration à procéder à cette attribution gratuite d’actions ;
– Pouvoirs ;
– Questions diverses.
Projet de résolutions
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution – Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du
31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 19 308 622 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées
au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à
l’article 39-4 du Code Général des impôts, pour un montant global de
10 925 €.
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-
16 et suivants du Code de Commerce au 31 décembre 2011, faisant
ressortir un bénéfice de 58 225 006 €.
Troisième résolution – Approbation des conventions visées
à l’article L.225-38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments
indiqués dans ce rapport.