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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS - EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt
pour la société des conventions et engagements dont nous
avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion
de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions
et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article
R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui
s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements
en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du
Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice
écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de
l'assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du
Code de commerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par
l'assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par
l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
Exincourt et Paris-La Défense, le 24 mars 2016
Les Commissaires aux Comptes
EXCO CAP AUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
Philippe Pourcelot
Henri-Pierre Navas