Document d’Enregistrement Universel 2019

160 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Assemblée Générale 7 Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2020 1  /  Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL ORDINAIRE ■ Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; ■ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; ■ Approbation des conventions visées aux articles L225‑38 et suivants du Code de Commerce ; ■ Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; ■ Affectation des résultats ; ■ Approbation de la politique des rémunérations attribuées au Président du Conseil, au Directeur Général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; ■ Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil, du Directeur Général, du Directeur général délégué et des administrateurs ; ■ Autorisation de rachat par la société de ses propres actions. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL EXTRAORDINAIRE ■ Détermination des modalités de nomination des administrateurs représentants des salariés ; ■ Modification corrélative des statuts ; ■ Pouvoirs ; ■ Questions diverses. 2  /  Texte de projet de résolutions DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes sociaux L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires auxComptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 47 199 320,74 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l’article 39‑4 du Code Général des impôts, pour un montant global de 36 909 €. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233‑16 et suivants du Code de Commerce au 31 décembre 2019, faisant ressortir un bénéfice de 69 773 441 €. Troisième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L225‑38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225‑38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2019, et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes. Cinquième résolution - Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice : bénéfice de l’exercice, soit la somme de  47 199 320,74 € augmenté du report à nouveau qui s’élève à la somme de 100 492 103,43 € SOIT, AU TOTAL 147 691 424,17 € constituelebénéficedistribuable,queleConseild’Administration propose de répartir ainsi : la somme de 0,46 € par action, soit la somme de qui sera mise en paiement le 5 mai 2020 24 892 585,82 € au compte report à nouveau, le solde, soit la somme de 122 798 838,35 € Le dividende revenant à chaque action est de 0,46 €. Le montant du dividende éligible à la réfaction de 40% visée à l’article 158‑3‑2° du CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 0,46 €.