Document d’Enregistrement Universel 2019

104 LISI 2019 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Responsabilité sociétale de l’entreprise 4 Ce comité a pour principale mission de gérer les signalements remontés par le biais du dispositif mis en place. Les contrats de travail de cette équipe ont été amendés d’une clause de confidentialité renforcée. Le dispositif de signalements (« Ethic Line ») est en service depuis le 1 er  avril 2018 sur le site du Groupe LISI dans une rubrique spécifiquement dédiée et nommée « Ethique ». Ce dispositif, ouvert à l’ensemble des partenaires internes et externes au Groupe, est disponible en 9 langues différentes. Les signalements qui peuvent être remontés par le biais de ce dispositif peuvent relever de problématiques liées à la lutte contre la corruption mais également au devoir de vigilance. Pour faciliter son utilisation, une procédure de recueil de signalements a été également élaborée. Un test d’efficacité du dispositif a été réalisé inopinément dans le cadre de la certification norme IATF (division LISI AUTOMOTIVE) : il s’est avéré conforme aux exigences. Ce dispositif, entièrement géré en interne, répond aux exigences de la loi puisqu’il s’agit d’un dispositif sécurisé qui assure la protection du lanceur d’alerte. Identification du niveau de risque lié à la corruption L’approche d’évaluation du risque lié à la corruption a été effectuée courant 2018 selon deux axes : ■ L’exposition par pays dans lesquels LISI exerce ses activités : cet axe est basé sur le référentiel qui classe 180 pays par leur degré d’exposition au risque corruption selon l’ONG Transparency International, ■ La nature des relations d’affaires qu’entretient LISI : identification des natures de transactions pouvant concerner LISI dans le cadre de ses activités. LISI a la volonté de présenter à tous les niveaux de son organisation l’importance du thème : ■ En démystifiant la nature de ce risque pour le considérer comme tout autre risque, ■ En créant une dynamique de groupe pour alimenter le débat, ■ En évaluant le risque corruption en toute transparence pour, s’il existe, tendre à le réduire voire l’éteindre, ■ En s’appuyant sur l’expérience des équipes locales pour identifier la nature des relations exposées aux actes de corruption. La sensibilité du thème a conduit LISI à mener une réflexion encadrée au niveau Groupe avec les équipes opérationnelles : pour ce faire, la démarche a étémenée sous forme de réflexion. L’objectif était de déterminer laméthodologie la plus pertinente pour évaluer le risque corruption. Le focus a été initié prioritairement sur les zones pays les plus à risques : avec les équipes de Turquie, (LISI AEROSPACE), zone Maroc ( L I S I AEROSPACE e t L I S I AUTOMOT I VE ) , I nde (LISI AEROSPACE), Chine (LISI AUTOMOTIVE), Pologne (LISI AEROSPACE) et Mexique (LISI AEROSPACE et LISI AUTOMOTIVE). Jusqu’à trois réunions par entité ont été nécessaires pour collecter les zones de risque. Chaque réflexion conviait plusieurs fonctions notamment Directeur d’Usine, Responsable Achats, Responsable Ressources Humaines, Contrôleur de gestion ou Financier. Les idées ont été recensées dans un tableau de bord standardisé : chaque thématique était abordée dans le but d’évaluer le risque existant en milieu industriel dans le pays d’implantation. En fonction des procédures et contrôles mis en place, le risque était réévalué afin de déterminer le niveau de risque auquel LISI est exposé. Les premiers résultats ont montré que LISI était exposé de manière relative de par son activité, mais aussi grâce aux mesures de contrôles, aux procédures mises en place et à la ligne de conduite intègre suivie par ses employés. Les travaux ont été poursuivis en 2019 et ont confirmé ce niveau d’exposition relatif. Procédure d’évaluation des tiers Cette procédure fait maintenant partie intégrante de la politique RSE. Procédures de contrôle Les documents qui lient le Groupe LISI et ses parties prenantes, internes ou externes, ont fait l’objet d’une mise à jour en coordination avec les actions décrites en amont. La Charte Fournisseur (parties prenantes externes) et la Politique fournisseurs (parties prenantes internes) ont par conséquent été révisées pour être diffusées officiellement début 2019 à toutes les parties prenantes : elles ont par ailleurs été traduites en 9 langues. Conséquence de cettemise à jour, les Conditions Générales d’Achats ont été adaptées. Enfin, les Conditions Générales de Ventes incluent également un volet lutte contre la corruption et devoir de vigilance. Plan de formations LISI a souhaité déployer son dispositif de lutte contre la corruption en permettant à ses collaborateurs d’être informés par le biais d’un kit de communication diffusé en même temps que la mise en application de son code de conduite. Les salariés de LISI S.A., LISI AEROSPACE et LISI MEDICAL ont reçu un module de formation e-learning à suivre. Ce module de formation, basé sur un e-learning développé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), s’adresse aux salariés les plus exposés aux éventuelles pratiques en matière de corruption. Au total 300 salariés ont été assignés sur 2019 à suivre ce module. Les salariés LISI AUTOMOTIVE suivront ce même module dans un second temps puisqu’un module spécifique à la division a été déployé sur les thèmes couvrant leur propre code de conduite plus élargi que sur le domaine unique de la lutte contre la corruption. Le module sera également assigné à tout salarié nouvellement embauché susceptible d’être exposé par ce risque dans sa fonction. Perspectives visées pour 2020 Lamise en place du dispositif Loi Sapin II relève, pour LISI, d’un projet à moyen terme : pour ce faire, le Groupe va poursuivre ses travaux sur 2020 dans la continuité de ceux déjà entrepris jusqu’ici. Les axes principaux des travaux à mener seront les suivants : ■ Finaliser la cartographie du risque corruption à l’échelle du Groupe puis intégrer l’évaluation de ce risque à l’exercice de la cartographie annuelle.