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LISI 2011 —
93
— document de référence
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
1.1.3 Capital autorisé mais non émis
Au 31 décembre 2011, il n’existe plus de délégation en cours de validité
accordée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le
domaine des augmentations de capital.
1.1.4 Titres de capital potentiel
Au 31 décembre 2011, il n’existe pas de titre pouvant donner accès au
capital.
1.1.5 Politique de distribution de dividendes des cinq derniers
exercices – Délai de prescription des dividendes
Le bénéfice distribuable est à la disposition de l’Assemblée Générale
qui décide de son affectation.
Au titre des cinq derniers exercices, les dividendes versés par action
ont été de :
Dividende net
en €
2007
1,50
2008
1,20
2009
0,70
2010
1,05
2011
(1)
1,30
(1) Sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2012. La
date de paiement des dividendes a été fixée au 9 mai 2012.
Le délai de versement des dividendes est de 9 mois à compter de
la date de clôture de l’exercice. Les dividendes non réclamés sont
prescrits au profit de l’État à l’issue d’un délai de cinq ans à compter
de la date de mise en paiement.
1.2
Programme de rachat d’actions
1.2.1 En cours au 31 décembre 2011
Le 27 avril 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire a autorisé la société à
racheter en Bourse ses propres actions dans la limite de 10 % du capital
social et ce, pour une période de 18mois, soit jusqu’au 27 octobre 2012.
La société LISI S.A. envisage ainsi, un plan de rachat d’actions aux fins
suivantes, par ordre de priorité décroissante :
– l’animation sur le marché du titre par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité desMarchés Financiers,
– consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites
d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de
son Groupe,
– la conservationet la remised’actions à titred’échangeoudepaiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
Cette autorisation s’applique dans les conditions suivantes :
– la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix
unitaire supérieur à 90 € hors frais d’acquisition.
Le montant maximal que la société LISI S.A. est susceptible de payer
dans l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit
90 €, s’élèvera à 97 078 410 €.
La société LISI S.A. a acquis en 2011 au titre du programme de rachat
d’actions ci-dessus référencé, 105 304 actions propres, soit 1 %. Le
nombre d’actions propres auto-détenues par la société LISI S.A. est de
378 804.
Les opérations réalisées par la société sur ses propres actions se
résument dans le tableau ci-dessous :
Nombre
d’actions
Prix moyens
pondérés
en €
Titres détenus au 01/01/2011
420 876
36,12
Titres acquis en 2011
105 304
57,22
Titres vendus en 2011
147 376
45,13
Titres détenus au 31/12/2011
378 804
38,48
Dont titres affectés au programme
de stock-options
349 624
Dont titres disponibles
29 180
Les achats et ventes d’actions ont été effectués dans le cadre du
contrat d’animation de marché avec Oddo Pinatton Corporate. Le
contrat d’animation est conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.
1.2.2 Nouveau programme de rachat d’actions
Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de renouveler le
programme de rachat d’actions de la société LISI S.A., conformément
au nouveau régime applicable depuis l’entrée en vigueur du règlement
européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003. La société LISI S.A.
propose d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 %
du nombre d’actions composant le capital social à l’exception de
l’acquisition d’actions destinées à la conservation et à la remise
d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe dont le nombre total sera limité à
5 % du capital soit 539 324 actions.
La durée du programme de rachat d’actions est fixée à 18 mois.
Le nouveau programme de rachat d’actions prévoit que les actions
acquises auront les utilisations suivantes :
– l’animation sur le marché du titre par un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité desMarchés Financiers,
– consentir des options d’achat d’actions et des attributions d’actions
gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de
son Groupe,
– la conservationet la remised’actions à titred’échangeoudepaiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
– l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 100 € par action.
En cas d’utilisation de produits dérivés, la société LISI S.A. veillera à ne
pas accroître la volatilité de son titre.