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LISI 2011 —
75
— document de référence
états financiers sociaux
L’impact des charges relatives aux attributions d’actions gratuites
sous condition de performance sont présentées dans les charges de
personnel.
f) Créances et prêts
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour
dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure
à la valeur nette comptable.
g) Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées
conformément au règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 sur
les passifs.
Ce règlement prévoit qu’un passif est comptabilisé lorsque la société a
une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que
cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation doit exister à la date de clôture de l’exercice pour
pouvoir être comptabilisée.
L’évaluation des provisions est effectuée à l’aide des avocats et
conseils du Groupe en fonction de l’état des procédures en cours et
de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté des comptes.
h) Instruments financiers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre
d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de
manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur
les éléments couverts.
i) Impôts sur les bénéfices
LISI S.A bénéficie du régime d’intégration fiscale défini par la loi du
31 décembre 1987. Ce régime permet, sous certaines conditions, de
compenser les résultats fiscaux des sociétés bénéficiaires par les
déficits des autres sociétés.
Chaque société intégrée fiscalement calcule et comptabilise sa charge
d’impôt comme si elle était imposée séparément.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la
différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant
de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par LISI S.A.
La convention d’intégration fiscale prévoit le maintien des gains
d’impôts générés par les filiales déficitaires au niveau de la société
tête de Groupe.
3.2
Détail des postes du bilan
3.2.1 Immobilisations brutes
(en milliers d’€)
Valeur brute au début
de l’exercice
Acquisitions
Cessions / Sorties
Valeur brute à la fin
de l’exercice
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences...
198
36
(2)
232
Total
198
36
(2)
232
Immobilisations corporelles
Terrains
216
(60)
156
Constructions
392
392
Autres immobilisations corporelles
701
45
(41)
705
Immobilisations corporelles en cours
15
15
Total
1 309
60
(101)
1 268
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
171 218
10
(31 967)
139 261
– dont emprunt LISI AUTOMOTIVE
19 250
(4 500)
14 750
– dont intérêts courus LISI AUTOMOTIVE
126
10
(126)
10
Autres titres immobilisés
9
9
Prêts et autres immobilisations financières
36
1
37
Total
171 263
10
(31 967)
139 306
Total général
172 770
107
(32 070)
140 805
La diminution des immobilisations financières pour un montant de - 31,9 M€ résulte de la cession de LISI COSMETICS à hauteur de - 27,3 M€ et
de remboursements de prêts intragroupe à hauteur de - 4,5 M€.