Version HTML de base
LISI 2011 —
116
— document de référence
Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
.3
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles des conventions et engagements dont nous avons été
avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni
à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il
vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et
engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de
l'assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en
application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée
générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée
générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
Exincourt et Paris-La Défense, le 2 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
EXCO CAP AUDIT
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Pierre Burnel
Henri-Pierre Navas
Associé
Associé